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12 résultats pour « Faddaoui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372359cd580146774089b1

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

Fadoul A..., qui n'est pas le débiteur, est irrecevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne M.

Source officielle
CC

civ2

61372395cd5801467740bae0

Cassation

19 octobre 2000

19 octobre 2000

Bergen, Bonnet et Faddoul, juges consulaires, alors que, selon le moyen, les jugements doivent être rendus par des magistrats statuant en nombre impair ; qu'en l'espèce, où la décision a été rendue par

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00723

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 décembre 2020), la société Fadoul Gilibert Industries (la société FG Industries), bénéficiaire de deux crédits documentaires, a, par des courriers datés du 15 juin

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01049

Cassation

5 novembre 2013

5 novembre 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Selarl AJ partenaires, administrateur du redressement judiciaire de la société Fadoul Gilibert industries avec mission

Source officielle
CC

comm

61372337cd58014677406ed9

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Zouhair, Michel Fadoul A..., demeurant ..., 8 / de M. Jean-Claude D..., demeurant ..., 9 / de M. Michel C..., demeurant ..., 10 / de M.

Source officielle
CC

civ2

6137233bcd58014677407249

Cassation

1 avril 1999

1 avril 1999

Fadoua X..., 2 / de Mme Hayat X..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice légale de ses enfants mineurs : Hanane, Majda, Anouar, Assine, Ichrak, 3 / de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02131

Cassation

10 décembre 2008

10 décembre 2008

valablement motivé en articulant les moyens de fait et de droit sur lesquels il repose ; que le contredit déposé au greffe du conseil de prud'hommes de Tarbes le 18 décembre 2006 par le conseil de FADAPEI

Source officielle
CC

civ3

60794b679ba5988459c42f47

Cassation

23 octobre 1984

23 octobre 1984

ROCHE, FRANCON, FADOU, DAZAT, PAULOT, VAISSETTE, COSSEC, AMATHIEU, MAGNAN, CONSEILLERS ; MM. CACHELOT, GARBIT, CONSEILLERS REFERENDAIRES ; M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10076

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Joseph Y..., domicilié [...]                      , 3°/ à la société Fadoul Gilibert industries, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                              , représentée par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01517

Cassation

30 septembre 2015

30 septembre 2015

nécessitant une rédaction fine et prodigue également des conseils d'ordre juridique aux comptables de la SARL AGORI, toujours cependant, sous l'autorité des expert-comptables, qu'il est à noter que Mme Fadoua

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02417

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Y... , chef d'atelier, du 22 janvier 2016, affirmant que le licenciement abusif de son frère visait à l'atteindre personnellement, - l'attestation de Mme Fadoua I... , ancienne salariée, du 14 juin 2013

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00410

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Zouhir QQQQQQQQQQ..., domicilié [...]                              , 315°/ à Mme Béatrice RRRRRRRRRR..., domiciliée [...]                                                        , 316°/ à Mme Fadoua SSSSSSSSSS

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