SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE LE FONCTIONNEMENT DE L'USINE DE LAON DE LA SOCIETE CARNAUD, QUI FABRIQUE DES BOITES POUR LES CONSERVERIES DE LEGUMES,

X... de sa demande de condamnation solidaire de la société Adecco et de la société Barreault Lafon au paiement de dommages-intérêts, l'arrêt retient que lors de la conclusion du marché de fabrication de

ouvert relève du domaine public maritime de l'Etat ; qu'en l'occurrence, le lieu de provenance des burgaus en cause n'est pas connu (lagon "ouvert" ?

Michel, demeurant à Chivy-les-Etouvelles (Aisne) Laon, 19°/ de M. O... Fabrice, demeurant à Crécy-sur-Serre (Aisne) Lotissement du Moulinet, résidence Fougèe, appartement 7, 20°/ de Mme E...

et fournis par la société Lafon ; qu'en raison de fuites de carburants constatées en 2000, la société Eiffage, la SNC et son assureur, la SMABTP, ont, après expertise judiciaire, assigné en responsabilité

X... a travaillé pour la société Abex, devenue Fédéral Mogul (la société) en qualité d'ouvrier de fabrication du 7 août 1962 au 17 avril 1965 ; que par décision du 11 juin 1999, la caisse primaire d'assurance

Y... ès qualité de mandataire liquidateur de la société Duparchy Lafosse, M.

Fabrice X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 mars 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Laon, au profit de la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance

Fabrice X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Laon, au profit : 1 / de la Caisse d'assurance maladie et maternité

cour d'appel d'Amiens (2ème chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Etablissement Caubet Claude, dont le siège est : 02290 Morsain, 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Laon

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LAFOSSE, EMPLOYE AU SERVICE DE LA CAISSE AUTONOME DE COMPENSATION DE L'ASSURANCE VIEILLESSE ARTISANALE (CANCAVA), AYANT VOULU VERSER UN

L'ARTICLE 2 DU CODE CIVIL ; ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE, QUE PAR CONTRAT EN DATE DU 20 AVRIL 1973, LA SOCIETE VORWEK-FRANCE A VENDU A CREDIT A GRELLE UN APPAREIL DE SA FABRICATION

mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Les Hespérides, domicilié ... à Péronne (Somme), en cassation de trois jugements rendus le 13 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Laon

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 4 octobre 1996), que la société Wis, qui fabrique des produits de prêt-à-porter notamment

de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 25-10.494 formé le 16 janvier 2025 par la société JM Propreté à l'encontre du jugement rendu le 18 novembre 2024 par le conseil de prud'hommes de Laon

le même arrêt, qu'il n'apparaît pas que, dans le système de la loi du 30 décembre 1987, l'augmentation du coefficient de progressivité puisse avoir pour effet de favoriser la vente de véhicules de fabrication

X..., architecte, le lot menuiserie métallique et vitrerie étant confié à la société Pantz et Laon, laquelle a sous-traité le lot vitrerie à la Société française du verre (SFV), ces deux entreprises étant

les articles L. 1234-1 et L. 1234-5 du code du travail ; Attendu qu'après avoir constaté, notamment, que le salarié avait délibérément désobéi aux instructions de l'employeur dans la chaîne de fabrication