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8 résultats pour « Fabienne BARNECHE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10941

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Déglise, Betoulle, conseillers, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Bartech Emea, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano

Source officielle
CC

civ1

613720e2cd580146773ef319

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

FABIENNE BARNECHE

SIREN 844166603Greffe du Tribunal de Commerce de pau

24/05/2023

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Dépôts des comptes

FABIENNE BARNECHE

SIREN 844166603GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

29/07/2021

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Dépôts des comptes

FABIENNE BARNECHE

SIREN 844166603GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

19/11/2020

Voir →

Dépôts des comptes

FABIENNE BARNECHE

SIREN 844166603GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

24/12/2019

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Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Orne) Exmes, en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1987 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre - section B), au profit de Madame Marie-Thérèse Y... veuve C..., demeurant "Gasquais", à La Baroche

Source officielle
CC

civ3

613721cecd580146773f7895

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. D..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01846

Cassation

23 octobre 2014

23 octobre 2014

travail ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour harcèlement moral l'arrêt retient que les faits établis (changement de bureau, organisation d'un barbecue

Source officielle
CC

cr

61372651cd580146774249ef

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210510

Cassation

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations écrites de la SCP Colin-Stoclet, avocat de la SCI La Baronne, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la caisse d'allocations familiales

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301174

Cassation

27 octobre 2016

27 octobre 2016

[G] [S] de prendre le prêt pour l'acquisition de la maison", puis dans une seconde attestation C2 en date du 23 mars 2011, que lors d'un barbecue au domicile de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100908

Cassation

9 septembre 2015

9 septembre 2015

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour M. X...

Source officielle