(Landes), en cassation d'un jugement n 202/93 rendu le 22 juin 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Mont-de-Marsan, au profit de Mme Fabienne Y..., demeurant ...

révèle que les recherches sont demeurées vaines dès lors que le dénommé Y..., alias "Z...", n'a pu être localisé ainsi qu'il ressort du retour de la commission rogatoire du 3 octobre 2002 ; que le mandat

Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Sedan, en matière électorale, au profit de Mme Fabienne Y..., demeurant à Margut (Ardennes),

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Marcel Y..., 2°) Monsieur Claude Y..., 3°) Mademoiselle Michèle Y..., demeurant tous trois à Mont-de-Marsan

Guy A..., demeurant ..., 40000 Mont-de-Marsan, 2°/ M. Guy A..., demeurant ..., 3°/ M.

en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1996 par la cour d'appel de Riom (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Riom laboratoires CERM, société anonyme, dont le siège est route de Marsat

Y..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. Jean B... C... ; Sur le rapport de M.

Laurent X... et Mme Y..., tous deux de nationalité française, se sont mariés le 2 août 1996 à Las Vegas (Nevada, USA) ; que Laurent X... est décédé accidentellement le 29 avril 1997 ; que l'acte de mariage

Fabien, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 3 mai 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol aggravé, a rejeté sa demande de mise

Antoine Y..., 2 / Mme Marie-José A..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 40000 Mont-de-Marsan, en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1998 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile

Y..., syndic, pris en sa qualité de représentant des créanciers de la liquidation judiciaire de Mme A..., domicilié ..., 40000 Mont-de-Marsan, défendeur à la cassation ; M.

Justice à PARIS, le deux février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

Marc X..., demeurant lieu-dit "Les Mondines" à Marsac-sur-L'Isle (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre), au profit : 1°) de Mme

Par courriel du 22 mars 2016, la société Agence de Fabron a informé Mme [C] qu'elle mettait fin à ce mandat. 2.

Jacques B..., demeurant à Mont-de-Marsan (Landes), route de Sabres, 5°/ de M. Claude B..., demeurant à Aureilhan (Hautes-Pyrénées), ..., 6°/ de M.

à PARIS, le sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

Armand X..., 2 / Mme Renée X..., demeurant ensemble ..., 40000 Mont-de-Marsan, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1996 par la cour d'appel de Pau (2e Chambre II), au profit de la société

X..., ès qualités de liquidateur de la société anonyme Dargelos, demeurant ..., 40000 Mont-de-Marsan, défendeurs à la cassation ; La SMABTP défenderesse au pourvoi principal a formé un pourvoi provoqué