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3 résultats pour « Fabien DUCOS-ADER Me »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

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ECLI:FR:CCASS:2008:RD068

Cassation

21 janvier 2008

21 janvier 2008

Il est représenté à l’audience par Me Fabien Ducos-Ader, avocat substituant Me Benoît Ducos-Ader conformément aux dispositions de l’article R.40-5 du code de procédure pénale ; Sur le rapport de Mme

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CC

civ3

613721e7cd580146773f89fc

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

Marcel, Bertille Z..., demeurant Quartier Lourdes à Ducos (Martinique), 3 / de M. B..., Y... André, demeurant ...

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CC

civ3

613721e7cd580146773f89fb

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

André U..., N..., Luc, 21 / de la commune de Ducos, agissant par son maire en exercice M.

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