Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301522
11 décembre 2012
11 décembre 2012
la Chapelle aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande du syndicat des copropriétaires résidence Frioul la Chapelle et le condamne à payer à la société Somesys la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110021
16 janvier 2019
16 janvier 2019
et de 59 ans pour l'épouse ; qu'ils ont eu deux enfants, aujourd'hui âgés de 36 et 34 ans ; que des pièces produites, il résulte que les situations financières respectives sont les suivantes : /- Monsieur
Source officiellesoc
6137211dcd580146773f1167
7 février 1990
7 février 1990
(Drôme), 2°) Monsieur A... Patrice, demeurant ... (Vaucluse), 3°) Monsieur B... Patrick, demeurant ... (Vaucluse), 4°) Monsieur C... Jacques, demeurant Les Frigoules, ...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00542
18 mai 2010
18 mai 2010
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur et Madame Jean-Luc X..., Monsieur et Madame Philippe de Y..., Monsieur Z... et la Société TESDEF de l'ensemble de leurs demandes dirigées contre
Source officielle