CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

19 résultats pour « FABRIZY Paula-Maria »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137265dcd58014677424faf

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maria Piedade Alves-Bouchons Piedade,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR06676

Cassation

7 janvier 2014

7 janvier 2014

Jean-Paul PP..., Mme Myrianne QQ... épouse, PP..., Mme Sophie RR..., Mme Martine RR..., Mme Brigitte RR..., M. Rémy RR..., M. Christian RR..., Mme Fabienne TT..., M.

Source officielle
CC

civ3

613723d6cd5801467740ed37

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

d'appel de Paris (23e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la société Cigna Insurance Company Of Europe (SANV), venant aux droits de la compagnie Gigna France, venant aux droits de Saint-Paul

Source officielle
CC

soc

613721eecd580146773f8d82

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

Maria Candida, demeurant ... (Nord), 1468/ de M. Ribeiro CC..., demeurant ... (Nord), 1478/ de Mme CB... Irène, demeurant ... à Hem (Nord), 1488/ de Mme CE... Maria, demeurant ...

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427338

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

A. distribution, remis par son ex-mari ; qu'elle a reconnu également lui avoir signé et remis en une seule fois plus d'une dizaine de chèques en blanc, sans se préoccuper de leur usage ; que Bernard Y.

Source officielle
CC

soc

61372410cd58014677411c92

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

165 / Mme Maria ZT...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00544

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Jean-Paul VVV..., domicilié [...]                             , 107°/ M. Ahmed WWW..., domicilié [...]               , 108°/ M.

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c3d

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Didier ZH..., demeurant ..., 84°/ de Mme Isabelle ZK..., demeurant ..., 85°/ de Mme Marie-Paule ZN..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

61372384cd5801467740ad49

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

Fabrice XY..., demeurant ..., 10260 Saint-Parres-lès-Vaudes, 13 / de M. Michel XZ..., demeurant ..., 14 / de M. Max XA..., demeurant ..., 15 / de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00410

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Marius HHHHHHHHHHHH... Pablo, domicilié [...]                                       , 31°/ à M. Philippe L..., domicilié [...]                       , 32°/ à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100330

Cassation

20 mars 2013

20 mars 2013

politiques et Thierry est inscrit en DESS de génie Civil à l'université Paul Sabatier ; que Monsieur X...

Source officielle
CC

soc

613723cfcd5801467740e7b3

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Fabrice ZP..., demeurant 65000 Juillan, venant aux droits de son mari M. Paul ZF..., décédé, 114 / de M. Avelino ZH..., demeurant 65260 Pierrefitte-Nestala, 115 / de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01821

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

-Paule EEEEEEEE..., épouse FFFFFFFF..., domiciliée [...] , 171°/ à M. Franck GGGGGGGG..., domicilié [...] , 172°/ à M. OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO...

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422ef0

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

d'affaires ; que Marcel X... s'était progressivement installé chez lui et lui avait proposé de créer une société en commun ; que c'est ainsi que son enseigne était devenue "Le grenier aux affaires - Paul

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10039

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

Paul A..., vice président du développement des activités de la division Marquage du commerce de détail et Solutions de l'information au sein de la société AVERY DENNISON ; qu'il ressort de cette attestation

Source officielle
CC

other

60793b369ba5988459c3c569

Cassation

28 juin 1996

28 juin 1996

, selon lesquelles la marée " commençait à rendre " ; Mais attendu qu'aucune des déclarations des marins, que ce soit en 1924 ou en 1931, ne fait état de cette circonstance au moment où les coups de

Source officielle
CC

civ3

613721a4cd580146773f5882

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Daniel AU..., 37°/ de Mme Marianne AS..., épouse AU..., 38°/ de Mme Marguerite ZH... BL..., 39°/ de M. Jean-Pierre CO..., 40°/ de Mme Françoise CY..., épouse CO..., 41°/ de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11193

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Jean-Paul KKK..., domicilié [...] , 73°/ à Mme Tessie LLL..., domiciliée [...] , 74°/ à M. Franck MMM..., domicilié [...] , 75°/ à Mme Juliette NNN..., domiciliée [...] , 76°/ à M.

Source officielle
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f136

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

Résumé IA — à vérifier