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8 résultats pour « FABING Me BRAVAIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372669cd5801467742559d

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

X..., - Mme Valérie X..., demeurant ensemble bar El Loco, lieudit La Braisière, 81990 Puygouzon, à : - la société La Braisière, société civile immobilière, dont le siège est ..., défenderesse

Source officielle
CC

civ3

6137235fcd58014677408ec6

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des époux X... et de M.

Source officielle
CC

civ3

613722c8cd580146774016a3

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Guiguet et Bachellier de la Varde, avocat de la Caisse d'épargne Ecureuil de Tarbes, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la commune d'Aragnouet

Source officielle
CC

civ3

61372393cd5801467740b8ec

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Braham X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1998 par la cour d'appel de Douai (3e Chambre civile), au profit de Mme Fabienne Y..., venant aux droits de Léon Y..., décédé,

Source officielle
CC

civ3

613723e4cd5801467740f884

Cassation

26 juin 2002

26 juin 2002

Robert X..., demeurant Carrer Ebre, 23A Final Segre, 17487 Ampuria Brava (Espagne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00172

Cassation

20 janvier 2010

20 janvier 2010

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué ( Bordeaux, 21 février 2008 ) que Mme X... a été engagée le 1er novembre 1982 par la société Château Branaire

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423bd7

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

à PARIS, le vingt-six septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100190

Cassation

3 mars 2009

3 mars 2009

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat aux Conseils pour M. X...

Source officielle