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2 résultats pour « Eydoux Modelski »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00799

Cassation

16 avril 2008

16 avril 2008

Prince, à laquelle a succédé la société Eydoux Modelski ; que, le 1er août 1993, elle est devenue secrétaire, coefficient 160 de la convention collective nationale des avocats et de leur personnel du

Source officielle
CC

civ2

ôts des particuliers de Voironc/M. O

ECLI:FR:CCASS:2020:C200983

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

la Selarl CDMF, avocats, pour la somme de 390,33 € au titre de ses débours et émoluments ; - la Selarl Europa, avocats, pour la somme de 203,79 € au titre de ses débours et émoluments ; - la Selarl Eydoux

Source officielle