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6 résultats pour « Exshaw »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723f5cd58014677410687

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Extha, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60978

Cassation

29 juin 2023

29 juin 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 23-12.979 Demandeur(s) : la société Extha Ouest Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) :

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100906

Cassation

12 septembre 2012

12 septembre 2012

Eric X...pour établir un projet de déclaration de succession, a d'ailleurs également manifesté son étonnement au travers d'une lettre adressée à Me Exshaw, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

613725b3cd5801467741fe05

Cassation

10 décembre 1997

10 décembre 1997

souple n'a aucune pertinence en ce qui le concerne; au demeurant, la simple logique conduit à penser que, dans un tel cas, les mesures qui peuvent être effectuées sont, en raison de pertes d'air exhalé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300353

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

n'ignorait pas l'humidité anormale affectant la maison, qui nécessitait des travaux de rénovation des sanitaires et des boiseries de nature à supprimer cette humidité, laquelle emprisonne l'odeur et l'exhale

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310506

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

de remplacer ces matériaux du fait de leur caractère impropre à leur destination mais également à leur détérioration au fil du temps ; que ce défaut s'est en effet manifesté à l'usage, sous forme d'exhalations

Source officielle