A... et la fille avaient été témoins de l'agression ; que Vincent A... et un autre « copain » lui avaient dit que l'auteur était un turc du nom de M.

Etienne C..., Mmes Anne-Sophie D..., Corinne E..., MM. Michel F..., Jean-Michel G... , Didier H..., Mme Stéphanie I..., MM. Jean-Paul J..., Bernard K..., Vincent L..., Alain M..., Mme N..., MM.

AUX MOTIFS QUE la première partie du cahier des charges du groupe d'habitations CLOS SAINT ETIENNE, créé le 17 août 1955 sur le lot n° 11 du lotissement VINCENT, porte la création de lots dénommés blocs

Saint-Tropez depuis le 3 avril 1987 sous le n° 334 474 103, qu'elle est dirigée par Jean-Claude X..., né le ... à ... et domicilié ..., en qualité de gérant, que son siège social est situé 12, rue Etienne

René Z..., ayant demeuré 3, avenue du Président Vincent X... à Limoges (Haute-Vienne), aux droits duquel viennent ses héritiers, a) Mme Z..., née A..., b) M. Z... Jean-René, c) M. Z...

Yan qui a déclaré savoir avec certitude que Vincent Beaumont approvisionnait E... ; que récemment l'audition de Lloyd X... et d'Etienne D... a permis d'établir que Vincent Beaumont avait été avisé par

, 9, place Vendôme, en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1987 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de : 1°/ le FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE (FGA), dont le siège est à Vincennes

Vincent François X... est né le 9 avril 1951 à Paris 16e arrondissement de Renée Andrée d'Y... qui l'a reconnu le 16 mai 1951 ; que le 18 avril 1960, il a été reconnu devant notaire par Etienne X... puis

Vincent A..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de ses enfants mineurs Baptiste et Etienne A..., aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette

INTERCOMMUNAL A VOCATIONS MULTIPLES POUR L'EQUIPEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DU CANTON DE L'ARGENTIERE-LA BESSEE SOULEVE L'IRRECEVABILITE DES POURVOIS FORMES PAR MAITRE C..., AVOCAT, AU NOM, D'UNE PART, D'ETIENNE

Etienne, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

OCCUPE PAR UN PRECEDENT TITULAIRE, MEME LORSQUE CETTE CONVENTION NE S'ACCOMPAGNE PAS D'UNE CESSION DE CLIENTELE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT DEFERE QUE LA SOCIETE COMPTEURS VINCENT

Etienne, conseiller rapporteur, Mme Borra, M. Séné, Mmes Bezombes, Foulon, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

Etienne, conseiller rapporteur, M. Buffet, Mme Borra, M. Séné, Mme Bezombes, conseillers, Mme Batut, conseiller référendaire, M.

Z..., coauteur de la chanson " Etienne ", et M.

Jean-Marie, Philippe, Michel, Vincent et Denis X..., et Mmes X..., épouse A...

que la garde et la conduite du véhicule n'ont pas été obtenues contre le gré du propriétaire ; que la CRAMA ne bénéficie pas en conséquence de la possibilité d'intenter une action récursoire contre Vincent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI de Construction et de vente Résidence Saint-Vincent, société civile