écritures privées ; que deux de ces bateaux, affectés respectivement à Y... et X..., avaient été acquis sur les fonds de la société JLG, à laquelle les loyers avaient été réglés mensuellement sur les deniers

La créance de la Caisse de Crédit mutuel Saint-Etienne Bellevue (la banque) a été admise au passif à titre privilégié à concurrence de 306 572,05 euros. 2.

la forme des référés et sans recours possible ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Joseph X... est décédé le 15 janvier 2000, laissant pour lui succéder son épouse, Mme Y..., et leurs sept fils, Denis

Denis X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 22 septembre 2016, qui a rejeté sa demande de réhabilitation ; La COUR, statuant après débats

affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes, domicilié ... (3e) (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 9 septembre 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Etienne

Denis, - Z... François, - A...

la Garantie mutuelle des fonctionnaires et employés de l'Etat et des services publics (GMF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis

X..., mère de l'épouse ; que les époux Y... étant en instance de divorce, les parents de la femme, M. et Mme Etienne X..., prétendant qu'ils avaient fourni les deniers ayant permis l'acquisition du terrain

Patrick, domicilié Société Nouvelle Chapelle Darblay, BP. 36, à Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime), 2°) Monsieur STEPHAN A..., domicilié Société Nouvelle Chapelle Darblay, BP. 36, à Saint-Etienne-du-Rouvray

Etienne, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

moyen, pris en ses première et deuxième branches et sur le second moyen réunis : Vu les articles 53-I et 53-II de la loi 3 n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Etienne

Denis Y..., demeurant à Rouffach (Haut-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1988 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit du Collège épiscopal Saint-Etienne, dont le

: ATTENDU QUE L'UNION FEDERALE DES INGENIEURS, CADRES, TECHNICIENS DE LA METALLURGIE (UFICT) AFFILIEE A LA CGT AYANT LE 12 JANVIER 1976, INFORME LA SOCIETE CONSTRUCTIONS ELECTRO-MECANIQUES DE SAINT-ETIENNE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Etienne, dont le

, Etienne B... s'était disputé avec X...

Jean-Baptiste A..., demeurant ensemble place du Mail, 42700 Firminy, 5 / de l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Saint-Etienne, dont le

PASSE EN REUNIONS AVEC L'EMPLOYEUR EST DEDUCTIBLE DU CREDIT D'HEURES DE DELEGATION, ALORS EN TROISIEME LIEU QUE LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES N'A NULLEMENT JUSTIFIE L'OBLIGATION DE L'EMPLOYEUR, QUI S'ETAIT DEJA

Etienne, conseiller rapporteur, M. Séné, Mmes Bezombes, Foulon, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.