FARGE et HAZAN et de Me HAAS, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE L'ESPERANCE SPORTIVE TROYES-AUBE-CHAMPAGNE "ESTAC

Toutefois, la société S&K Real Estate [?]

immobilière, dont le siège est [Adresse 4] (Monaco), contre l'arrêt rendu le 24 avril 2014 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Global Estate

[K] [M], domicilié [Adresse 1], 2°/ la société J2M Real Estate, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 3 juin 2014 par la cour d'appel

Morphos et de la société Sainte-Rose, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que Mme X..., mandataire liquidateur de la société Dofre Estate

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bournedale Estates

Company SAS, Marriott France Group Companies SAS, Marriott Management France SAS, Paris Arcueil Real Estate Company SAS, Paris St.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 juillet 2019), la société Burger Real Estate finance (la société BREF), qui a pour dirigeant M.

[B] a été engagé, le 7 novembre 2007, en qualité d'aide soudeur par la société French Real Estate JB (la société). 2.

est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 23-18.879 contre l'arrêt rendu le 23 février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Rem Real Estate

Les sociétés Fiducial Real Estate et Fiducial gérance ont ensuite assigné M.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société France prestige - Real Estate

du fonds de commerce de la société Estager et reprendre la concession des véhicules Land et Range-Rover ; qu'à cette fin, il a constitué la société Auto 26 ; qu'en mars 1990, la société Rover France

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Vendome Estate C/O Barbara X..., société à responsabilité

société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 29°/ la société Provencia Lease, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 30°/ la société Foncière de l'Estang

Z... et de la société Estager, les conclusions de M.

d'embarquement est regardé comme étant légitime s'il est motivé par l'absence ou l'irrégularité des documents d'identité ou des documents de voyage, du non-respect des règles en matière d'immigration (visa, ESTA

d'embarquement est regardé comme étant légitime s'il est motivé par l'absence ou l'irrégularité des documents d'identité ou des documents de voyage, du non-respect des règles en matière d'immigration (visa, ESTA