AXA France IARD, du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SMABTP ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 15 novembre 2001 et 2 mai 2002) que la société le Val d'Escure

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 14 octobre 1998) qu'un camion transportant un lot de chaussures expédiées par la société Escude

Z... et Y..., magistrats, Cottin et Escudier, avocats, Clavere, Casimiro et Tournier, huissiers de justice, et contre Mme A..., agent de recherches privées, le doyen des juges d'instruction de Toulouse

attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 4 décembre 2018, n° RG 17/00046), la société La Bohême du tertre, la société Etablissement de spectacles cabarets attractions dancing (Escad

attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 4 décembre 2018, n° RG : 17/00045), la société La Bohême du tertre, la société Etablissement de spectacles cabarets attractions dancing (Escad

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Escad

d'un voyage au Portugal pour un prix de 1 348 660 francs qui a été réglé par Futura France ; que la partie portugaise de ce voyage a été sous-traitée à une agence locale qui devait recevoir 13 500 000 escudos

confirmé le jugement déclarant Joao Manuel A... coupable des délits de marchandage et de prêt de main d'oeuvre illicite ; "aux motifs que cette main d'oeuvre n'était pas cependant mal payée (1.250 escudos

de chambre ; Sur le rapport de Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des consorts Y..., de Me Odent, avocat de la société Cayrol Escudie

PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 2251 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE 108 DU CODE DU COMMERCE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE DES TRANSPORTS ESCUDE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Escude, dont le siège est ... à Fontaine (Isère), en cassation

Pierre B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1989 par la cour d'appel derenoble (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Transports Escude, dont le siège est ...

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Foncière Escudier

X..., au service de la société Transports Escude en qualité de chauffeur routier depuis le 12 octobre 1977, délégué syndical, a été licencié le 14 septembre 1981 pour motif économique avec autorisation

DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE TRANSPORTS ESCUDE, FIXEES AU 13 DECEMBRE 1982, D'UN DISPOSITIF DE CONTROLE DE LEUR REGULARITE, DE LA LIBERTE ET DE LA SINCERITE DU SCRUTIN; MAIS ATTENDU QUE L'OMISSION

Ange Y..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), La Parade, Esope 109, 2 / la société anonyme Escudier, dont le siège est à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), ..., défendeurs à la cassation

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 22-24.214 Demandeur(s) : la société Le Parchamp Escudier Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Défendeur

Escude Constructions) sur le fondement de la responsabilité décennale et le sous-traitant (S.A.R.L.