Y... a été engagé à compter du 1er juillet 1999 par la société Escoba aux droits de laquelle se trouve la société des autoroutes Esterel, Côte d'Azur, Provence, Alpes.

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société SCI Mary, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Escort

, il n'était pas accompli de tâches spécifiques recelant un savoir faire dont ne disposerait pas Escort, et les salariés de Swat se présentaient comme employés de Escort ; que dans ces conditions, ils

, contre deux arrêts rendus le 10 février 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre B), dans les litiges les opposant à la société des autoroutes Esterel Côte-d'Azur Provence Alpes (ESCOTA

14.778 contre l'arrêt rendu le 4 février 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre des expropriations), dans le litige l'opposant à la société Autoroute Esterel Côte d'Azur-Provence-Alpes (Escota

Georges de X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 avril 1997 par le tribunal d'instance du 7e arrondissement de Paris, au profit de la société Escota, dont le siège est ...,

contre neuf arrêts rendus le 10 février 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre B), dans les litiges les opposant à la société des autoroutes Esterel Côte d'Azur Provence Alpes (ESCOTA)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des autoroutes Esterel, Côte-d'Azur, Provence, Alpes (Escota), société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des autoroutes ESTEREL Côte-d'Azur (Escota), dont le siège est ...,

Philippe X..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de PAU, en date du 7 décembre 2016, qui a rejeté sa demande d'autorisation de sortie sous escorte

X... par la direction de Sud Escota ait donné lieu à un contentieux judiciaire de nature sociale pour que l'infraction de discrimination soit constituée d'autant que l'arrêt précité valide d'une part que

partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 16 octobre 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Victor X... et de la société ESCORT

l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière, l'a condamné à l'interdiction du territoire français pendant 5 ans avec exécution provisoire et a ordonné la remise de sa carte consulaire à l'escorte

GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : - RAPHAEL X..., - LA SOCIETE DE L'AUTOROUTE ESTEREL COTE D'AZUR (ESCOTA

étant déjà sous la surveillance et le contrôle des fonctionnaires, et privé de sa liberté d'aller et de venir et par conséquent de toute possibilité de fuite ; que la présentation par les policiers escorteurs

profit : 1 / de la société CEM Centre d'embouteillage mobil, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... de Vinci, Montblanc 34290 Servian, 2 / de la société Oenologie François et Escorne

E..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Belloc-Escobar- Huc-Suderie, de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M.

et du témoin Patrick Z..., ainsi que des constatations matérielles effectuées par les gendarmes au moment de l'accident qu'il n'est pas établi que le véhicule automobile de marque Ford et de modèle Escort