pourvoi formé par : - LA SOCIETE JOFO FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 11 octobre 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'Erhard

Ernest, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 28 février 2000, qui a rejeté sa requête en dispense d'inscription au bulletin n° 2 de son casier judiciaire

Ernest, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 30 juin 2006, qui a rejeté sa demande de permission de sortir ; Vu le mémoire

Ernest, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 25 juin 2002, qui, pour non-assistance à personne en péril, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement, avec mandat d'arrêt

Ernest, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 2 juin 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement dont un an avec sursis

X... a été embauché en 1944 par la société Ernault Batignoles ; que, le 5 avril 1967, la société, dénommée alors Ernault Somua, l'a détaché pour une période de douze mois renouvelable auprès de sa filiale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux héritiers d'Ernest X... de leur reprise d'instance ; Sur le moyen unique :

E... ont assigné la société Ernst & Young conseils SA (Société Ernst & Young) ainsi que ses commissaires aux comptes, la société HSD Castel Jacquet et M.

Ernest, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 7 décembre 1995, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement, avec

Ernest, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 10 janvier 2002, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public et diffamation publique

Ernest, - X...

Lucien, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 13 novembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Ernest Y... des chefs de tromperie

Z... et Yannick A..., ainsi qu'ils l'ont eux-mêmes reconnu, orientaient des familles vers la société PFAN, "deux sur dix" selon Ernest Z... mais sans but lucratif "parce que c'était moins cher", selon

juge, basée sur l'indisponibilité d'autres experts, ne saurait être critiquée ; que cependant, il ne ressort nullement des termes de l'ordonnance de commission d'expert (D 134) les titres et qualités d'Ernest

Ernest, - Z... Manuel, - A...

Ernest, - Y...

Ernest X..., demeurant ... les Châteaux, 2 / des Mutuelles du Mans assurances IARD, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

Ernest M..., demeurant route des Pitons au Carbet (Martinique), LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet, les observations de Me Capron, avocat de