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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137241fcd580146774128f3
17 mars 2004
Eric X..., Mme Denise X..., et n° S 02-19.343, formé par la société Groupe Cecop, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 11 juillet 2002), que la société
cr
6137263fcd58014677424146
19 septembre 2006
Eric, - Z...
civ2
6137239fcd5801467740c2d5
7 mars 2001
Eric XE..., 37 / Mlle Marie-Andrée XF..., 38 / M. Wilfrid XG..., 39 / Mlle Alice XH..., 40 / M. Frédéric XH..., 41 / M. Jean-François XH..., 42 / Mlle Miguelle XH..., 43 / M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10986
12 septembre 2018
Par ailleurs, Mme Stella Z... est la salariée à laquelle M. Frédéric Y... impute un harcèlement moral, à l'origine de son état dépressif.
civ3
6137241ecd5801467741285d
3 mars 2004
Hérissay, demeurant 20, rue Soleillet, 75020 Paris, pris en sa qualité de liquidateur de la société Stepal, 19 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C310516
11 octobre 2018
A Q..., décédée, contre l'arrêt rendu le 13 avril 2017 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Stella C..., veuve V...
613726aacd5801467742783f
16 mai 2006
Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 2005, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à 3 000 euros d'amende, a ordonné
613723facd58014677410afb
26 mars 2002
Yves et Eric B... et M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C300846
24 novembre 2021
Le syndicat fait grief à l'arrêt d'autoriser la SCI à créer un jardin clôturé par un muret en partie basse, surmonté d'une clôture métal de style en partie haute, selon le dossier technique joint à la
61372625cd580146774234fa
25 septembre 2002
professionnelles - les appels téléphoniques croisés, notamment les jours fériés, au moment des revendications et dans les temps précédant l'action de Vichy, - les déclarations de Benoît A..., de Stéphane B..., de Stella
6137262acd58014677423735
2 octobre 2001
.., - LES EDITIONS DU SEUIL, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 25 octobre 2000, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe partielle d'Eric
61372647cd5801467742452b
19 octobre 2004
Sur le pourvoi d'Eric Y... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II.
61372695cd58014677426c1e
4 octobre 2006
instance pour avoir, à Bordeaux et Mérignac, courant 2002 et 2003 et jusqu'au 8 octobre 2003, en tous cas depuis temps non prescrit, sciemment recelé divers objets mobiliers et notamment des bijoux, stylos
édure suiviec/Albert du ROY
613725a7cd5801467741f860
27 novembre 1997
Lucette, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 juillet 1996, qui, dans la procédure suivie contre Albert du ROY, Serge FAUBERT, Philippe AMAURY, Eric BUREAU
6137254ccd5801467741c90c
22 mai 1991
incomplets et n'étaient pas conformes aux exigences légales et usages professionnels ; qu'ils comportaient de nombreuses ratures, surcharges, effacements, commentaires en marge, tant au crayon qu'au stylo
613726a4cd580146774274fc
14 mars 2007
FRANCE, - LA SOCIETE MOSQUITOS DISTRIBUTION, - LA SOCIETE MOSQUITOS COMMERCIAL & STYLE, - Z... Patrick, - A...
613726a7cd580146774276c3
KELIAN COMMERCIAL, - LA SOCIETE STEPHANE KELIAN ACCESSOIRES, - LA SOCIETE KELIAN PARIS, - LA SOCIETE KELIAN FRANCE, - LA SOCIETE MOSQUITOS DISTRIBUTION, - LA SOCIETE MOSQUITOS COMMERCIAL & STYLE
613726a9cd58014677427796
FRANCE, - LA SOCIETE MOSQUITOS DISTRIBUTION, - LA SOCIETE MOSQUITOS COMMERCIAL & STYLE, - LA SOCIETE FINANCIERE IMMOBILIERE PARISIENNE, - LA SOCIETE LYRIK, - LA SOCIETE FRANCESCO X...
6137264dcd58014677424852
30 septembre 2003
paiement des cotisations y afférentes, bien que les donneurs d'ordre, en tant que simple cocontractant, ne pouvaient légitiment avoir conservé les originaux et que le législateur n'ait pas entendu les ériger