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2 résultats pour « Eric POITRASSON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372432cd58014677413710

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

Eric Fortin, demeurant 6, rue Surcouf, 37420 Avoine, 48 / de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300487

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

le dimensionnement des solives s'avérait suffisant, il suffirait de remplacer la poutre 62, mais que dans le cas contraire, il conviendrait de démonter tout l'étage et reprendre intégralement la poutraison

Source officielle