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47 résultats pour « Eric MERY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8d09ba5988459c4f07a

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

Eric, - La société CARIBEENNE DES TRANSPORTS AERIENS AIR CARAIBES , civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 19 février 2002,

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCP Méryl PANZETTA-DANCIE, Eric PERRAULT et Kelly DE SOUSA, notaires associés

SIREN 348830753Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

15/03/2024

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Modifications diverses

Méryl PANZETTA-DANCIE et Eric PERRAULT, Notaires associés

SIREN 348830753GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

11/06/2021

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Modifications diverses

FRANCOIS PERRAULT, MERYL PANZETTA-DANCIE ET ERIC PERRAULT, NOTAIRES

SIREN 348830753GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

26/04/2020

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Immatriculations

MERY, ALTMEYER, Carole, Laëtitia, Brigitte, Philippe, Eric

SIREN 511594459GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

Location-Gérance

29/04/2009

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CC

soc

6137225dcd580146773fc573

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Eric A..., demeurant ... (Cher), 4 ) M. Jean-Marc C..., demeurant "La Fontaine", route de Graçay à Dampierre-en-Graçay (Cher), 5 ) M. Gérard D..., demeurant à Mery-sur-Cher (Cher), 6 ) M.

Source officielle
CC

civ1

60794c049ba5988459c44711

Cassation

28 avril 1981

28 avril 1981

A MIS AU MONDE, LE 15 NOVEMBRE 1971, UN ENFANT, PRENOMME ERIC, DONT ELLE A IMPUTE LA PATERNITE A L..., DIRECTEUR D'UN <>, DANS LEQUEL, A L EPOQUE DE LA CONCEPTION, ELLE EXERCAIT LES FONCTIONS

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CC

civ1

60794bcb9ba5988459c43eb5

Cassation

3 octobre 1978

3 octobre 1978

A MIS AU MONDE DEUX ENFANTS QU'ELLE A RECONNUS ; ERIC, NE LE 7 MAI 1966, ET PATRICIA, NEE LE 5 FEVRIER 1968 ; QUE CES DEUX ENFANTS ONT ETE CONFIES A L'ASSOCIATION LES NIDS, QUI LES A PLACES CHEZ

Source officielle
CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e803

Cassation

26 juillet 1972

26 juillet 1972

VIVAIT-ELLE AVEC SA MERE JACQUELINE Y... AU DOMICILE DE L'ACCUSE DE X... ? " ; QUESTION N° 9 : "AUX TEMPS DES FAITS SPECIFIES A LA QUESTION N° 8 CI-DESSUS, ERIC Z...

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CC

civ1

60794b6a9ba5988459c42fd5

Cassation

14 mars 1984

14 mars 1984

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QU'EN 1976, A LA SUITE DU DECES DE LEUR MERE ET EN RAISON DU DESINTERET QUE MANIFESTAIT ALORS A LEUR EGARD LEUR PERE, LES MINEURS

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civ1

60794bb99ba5988459c43bd2

Cassation

15 mars 1978

15 mars 1978

A MIS AU MONDE ET RECONNU DEUX ENFANTS NATURELS, ERIC, NE LE 2 MARS 1958 ET SABINE, NEE LE 29 MAI 1959 ; QUE MARCEL M..., QUI ETAIT MARIE, A PARTICIPE VOLONTAIREMENT A L'ENTRETIEN ET A L'EDUCATION

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CC

cr

613726a0cd58014677427277

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

B... ; que Bruno X... déclarait que son frère Max avait reçu l'appel téléphonique sollicitant de l'aide et que ce dernier s'était rendu seul sur le front de mer afin de rencontrer Eric B... ; que Max

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CC

soc

6137209fcd580146773ec89d

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

Petat, demeurant Charnay "Le Coq Gaulois", 18100 Mery-sur-Cher, 7 / M. Eric C..., demeurant ..., 8 / M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01061

Cassation

30 mai 2013

30 mai 2013

par certains collègues s'était vue répondre « ce que nous enseigne la psychanalyse au fond, c'est ce qui lie les gens, c'est le malaise, et le malaise j'ai bien l'intention de l'entretenir » ; qu'Eric

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cr

6079a8b29ba5988459c4ea0d

Cassation

11 octobre 1972

11 octobre 1972

ERIC, ENFANT ALORS AGE DE MOINS DE 15 ANS, AVEC CETTE CIRCONSTANCE QU'ELLE ETAIT LA MERE DUDIT ENFANT, A ADMIS QU'IL EXISTAIT DES CIRCONSTANCES ATTENUANTES EN FAVEUR DE L'ACCUSEE ET L'A CONDAMNEE A DIX

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cr

613725a1cd5801467741f59b

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Eric, - Y...

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cr

6079a8599ba5988459c4cdc4

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

qu'il résulte de l'arrêt attaqué, que, le 18 avril 1991, alors qu'il allait atterrir à Papeete, un avion bi-moteur Z... 228, mis en service en octobre 1990 par la compagnie Air Tahiti, s'est écrasé en mer

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cr

6137269dcd580146774270b4

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

Meyer, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 1er février 2006, qui, pour émission de bruits portant atteinte à la tranquillité du voisinage et infraction au règlement sanitaire

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10532

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Eric en date du 21 septembre 2009 adressé à ce dernier ; Que Monsieur J... témoigne en ces termes « Monsieur X... a utilisé un langage insultant à l'intention de mes équipes notamment lors de la réunion

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cr

écembre 2005, qui, dans l'information suivie sur sa plaintec/Eric Y

6137263acd58014677423ec7

Cassation

17 octobre 2006

17 octobre 2006

Monique, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 6 décembre 2005, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre Eric Y... des

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civ1

60794bf09ba5988459c444df

Cassation

3 juin 1980

3 juin 1980

A ASSIGNE M., SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 342 DU CODE CIVIL, EN PAIEMENT DE SUBSIDES, POUR SA PARTICIPATION A L'ENTRETIEN DES DEUX Z..., NATHALIE ET ERIC, QU'ELLE A RESPECTIVEMENT MIS AU MONDE LE 11

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CC

cr

Paris, du 3 février 1995, qui, dans la procédure suiviec/Henri-Paul Y

6079a84f9ba5988459c4c845

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

1993, Henri-Paul Y... avait dépensé une grande partie des fonds ; que Y... qui possédait, selon ses dires, au début de la procédure, avec sa famille outre la librairie loto-tabac, un hôtel et une mercerie

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CC

cr

6079a89f9ba5988459c4e48c

Cassation

7 décembre 1972

7 décembre 1972

DE MANIFESTER SA VOLONTE D'EXECUTER L'ARRET ET DE SE FAIRE REMETTRE L'ENFANT EN SE PRESENTANT AU DOMICILE DE SA GRAND-MERE EN TEMPS UTILE POUR L'EMMENER AU HOME "LES CHAMOIS" ; ATTENDU QU'EN REPONSE

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CC

cr

613725f9cd58014677421fc7

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

" en aménageant sous la ligne de flottaison une trappe en vue d'importer de la résine de cannabis ; qu'après cet acte préparatoire, toutes les démarches ont été faites pour que le bateau prenne la mer

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