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5 résultats pour « Eric Labro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200899

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

étranger, dont le siège est [Adresse 3] (Luxembourg), prise en sa succursale française [Adresse 5], venant aux droits de la société Tokio Marine Kiln Insurance Limited, 2°/ à la société Château Labrou

Source officielle
CC

civ1

613720facd580146773effa1

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Entreprise PRESS LABO SERVICE, dont le siège social est sis ... (13e)

Source officielle
CC

soc

613723a3cd5801467740c5b0

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société anonyme Pierre Laborie Labor métal, demeurant ..., 2 / de l'UNEDIC, délégation régionale CGEA Ile-de-France Ouest et l'AGS, dont le siège est

Source officielle
CC

cr

6079a87d9ba5988459c4d7e3

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Sur le pourvoi d'Eric X... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR05957

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

de publier que, selon leurs informations, « le laboratoire qui a falsifié les rapports sur les dangers de son produit phare aurait fait de même pour un autre médicament », qu'« un rapport accuse le labo

Source officielle