AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137236acd5801467740979c
1 février 2000
1 février 2000
Eric Leduc, demeurant 9, place Georges Clémenceau, 42300 Roanne, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
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Leduc, Eric Christian Vincent
21/07/2022
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LG BUTTERFLY, LEDUC, Eric Christian Vincent
11/05/2022
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Leduc Eric, LEDUC, Eric
18/04/2021
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LEDUC, MARDAGA, Stéphane, Jean-Christophe, Eric, Daniel, Jean
Acte authentique du 05/07/2018 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Mont de Marsan le 09/07/2018 Domicile du précédent propriétaire : 230 impasse du Docteur Dufau 40550 Léon
03/08/2018
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LEDUC, Eric
26/06/2008
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200226
1 mars 2018
1 mars 2018
Eric Z..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Mme Yvonne X..., épouse Y..., 2°/ à la caisse de mutualité
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