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19 résultats pour « Eric LAUVAUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137255fcd5801467741d231

Cassation

28 novembre 1996

28 novembre 1996

avait sous-traité l'installation du silo neuf et le déplacement des deux autres silos à la société X..., société spécialisée dans le transport et la manutention, dont Eric X... était le salarié; aux termes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310370

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JUIN 2021 La société Laval

Source officielle
CC

cr

6137269ecd5801467742713f

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 9 décembre 2005, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et 5 ans

Source officielle
CC

soc

61372327cd58014677406170

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Laval (section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300109

Cassation

21 janvier 2009

21 janvier 2009

exploitation agricole à bail en 1981 à son fils Éric ; que par ordonnance du 16 mai 2003, le juge de l'expropriation de Saint-Brieuc a déclaré expropriés au profit de la communauté de communes de Lamballe

Source officielle
CC

soc

6137228fcd580146773fe720

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Louis X..., demeurant 53220 Saint-Berthevin-la-Tannière, en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1992 par le conseil de prud'hommes de Laval (section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

civ3

6137219acd580146773f524a

Cassation

20 novembre 1991

20 novembre 1991

Eric D..., 2°/ Mme Nadine D..., née Fol, demeurant ensemble à Limoges Fourches (Seine-et-Marne), ferme de Lavaux, chemin de la Procession, en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1989 par la

Source officielle
CC

comm

613721a3cd580146773f5775

Cassation

28 janvier 1992

28 janvier 1992

Tang, demeurant ... à Saint-Genis Laval (Rhône), 9°/ M. Gilles D..., demeurant Le Bourg Dargoire à Rive-de-Gier (Loire), 10°/ Mme Martine X..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 11°/ M.

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425e58

Cassation

6 août 2003

6 août 2003

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Marie-Louise X... du chef de complicité de tentative d'extorsion de fonds, écrits ou signatures ayant entraîné la mort d'Eric

Source officielle
CC

comm

6137239fcd5801467740c2df

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

Eric X..., demeurant ..., 4 / de Mme Marie-Christine X..., demeurant ..., 5 / de M.

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c3d

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Eric A..., demeurant 149, rue du ..., 8°/ de Mme Danièle E..., demeurant ..., 9°/ de M. Marc H..., demeurant ..., 10°/ de M.

Source officielle
CC

soc

61372348cd58014677407c12

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

Laval, 13 / de M. Dominique Z..., demeurant BP 73, ... -les-Roses Cedex, 14 / de M. Marcel E..., demeurant ..., 15 / de M. Joël XC..., demeurant ..., 16 / de M.

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d2e

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

A... le 8 juin 2005 ; qu'il a déposé devant la cour d'appel les procurations bancaires délivrées par Eric A... pour retirer de l'argent sur un compte à l'Union des Banques suisses à Lausanne, ce qui établit

Source officielle
CC

soc

61372318cd580146774055d5

Cassation

7 juillet 1998

7 juillet 1998

Eric O..., demeurant ..., 12°/ de M. Didier P..., demeurant immeuble Ardennes n° 114, ..., 13°/ de M. Jacky Q..., demeurant ..., 14°/ de M.

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CC

comm

61372429cd580146774130ef

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Eric Martin, demeurant rue Aristide Briand, 56520 Guidel, 40 / de M. Denys Bousquet, demeurant 8, rue du Prat Montfort, 56860 Séné, 41 / de M.

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CC

cr

édure suivie, sur leur plaintec/Mmes Laura A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00918

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

Erick C..., du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27 mars 2018 où étaient présents dans

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10059

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Eric Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 14 juin 2017 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Asa resource group Plc, dont le

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CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Erik XDE..., demeurant à 1299 Commugny (Suisse), Le Tilleul, 57°/ M. Horst XDP..., demeurant à 4134 Rheinberg (RFA), Orsoyerstrasse 13, 58°/ M.

Source officielle
CC

cr

6137264dcd58014677424852

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle