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3 résultats pour « Eric DAURIAC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8459ba5988459c4c510

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Y... et Eric Z... a été constaté ; qu'en effet, pour la réalisation de ces travaux de rénovation prévue pour une durée de 5 semaines à compter du 25 février 1990, une partie des eaux usées ont été déversées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00970

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

les litiges les opposant à la société Collectes valorisation énergie déchets (COVED), société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Parc d'activités de Montaudran, 9 avenue Didier Daurat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00394

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

la demande, tout à la fois la ressemblance entre les modèles vendus par les parties et ceux commercialisés par des tiers, ainsi que leur banalité et leur simplicité, la cour d'appel n'a pas érigé

Source officielle