n'est pas établi, que l'existence d'une convention tripartite entre les sociétés Z..., Equinox et PVDC, société civile immobilière (SCI), dont les actionnaires étaient la société Equinox et M.

; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de placement sous contrôle judiciaire d'Eric X... ayant astreint celui-ci à se soumettre à l'obligation de ne pas commercialiser les produits Equilor

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 1°/ la société Equinox

professionnelle LESOURD et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAFORTUNE ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE EGN BV, - LA SOCIETE EQUANT

X... a vendu un hôtel particulier à la société Equinox Paris LLC (Equinox) en se réservant un droit d'usage et d'habitation sur certains bâtiments ; que les parties étant contraires sur l'étendue de ce

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié une somme prélevée sur son salaire entre le mois de juillet 1986 et le mois de juin 1987, au titre de la taxe équalisation

formé par Mme Angélique X..., domiciliée [...],                         contre l'arrêt rendu le 25 mai 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Equator

observations de la société civile professionnelle LESOURD et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FEUILLARD ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE EQUANT

X..., conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat des sociétés Equal immobilier et Equal promotion, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Architectures Sud, et après

gestion nautique ; qu'en retenant, à l'égard de la société Eships, la qualification d'armateur, détenteur à ce titre de la gestion nautique, motifs pris que "la société Eships apparaît au registre Equasis

corrompt tout ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 2000, la société Oseo financement, propriétaire de quatre compacteurs à déchets, les a donnés en location, sans option d'achat, à la société Equater

légale à leur décision, et encourent la censure de la Cour régulatrice ; que l'ordonnance attaquée a totalement confondu les dénominations des deux sociétés en dénommant à tort "ITS BV", la société "Equant

procédure antérieure ayant été mise en place, l'agrément étant décerné par le Centre national de dépôt et d'agrément (CNDA) ; que la société Microconcept a obtenu du CNDA un pré-agrément de son logiciel Equinox

le document 13 (expert) côté 196/15, comporte sur le haut de la feuille des inscriptions de destinations "Pérou, Brésil" ainsi que le nom de compagnies de transport en cargo "KLM, Cargo Col, Fleur Equabor

du navire "[...] " ; qu'elle exposait que la créance de la société Evrasia Bunker ne concerne pas le navire "AG Vartholomeos" saisi, mais les navires "SV Sergiy" et "[...] " et que selon le registre Equasis

[D] [C], domicilié [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2014 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Equator, société par actions simplifiée

apos;abus de biens sociaux, après avoir pourtant constaté que les fonds investis ou convertis étaient des fonds provenant soit du Trésor public de l'État de Guinée équatoriale soit de sociétés équato-guinéennes

X... a été engagé le 5 octobre 1998 en qualité d'ingénieur par la société Ausy, société de services informatiques ; qu'il a été affecté au sein de la société Transac devenue Equant, filiale de France Télécom