Y..., directeur régional de la BPROP, avait proposé de résorber les encours de Bernard A... à l'aide d'un prêt de 760 000 francs sur une durée de dix ans ; qu'ils affirmaient que les termes de cette lettre

licenciement étaient prescrits ; Mais attendu d'abord, que la cour d'appel qui a constaté que l'avertissement du 30 juin 1995 pour non-respect des directives de la direction générale concernant les encours

X... que l'indication de l'encours donné au 31 décembre 1994, lequel était d'un montant principal de 91 557, 06 francs, ne pouvait avoir pour effet de limiter le montant de sa caution auxdites sommes si

exigible avec son actif disponible se trouve en cessation des paiements, le passif exigible comprend les seules dettes dont le paiement a été demandé par les créanciers, et l'actif disponible comprend les encours

de réaliser, par l'achat d'un immeuble au prix de 2 francs symbolique, une plus-value de 5,1 millions de francs "fort profitable" à celle-ci et qui lui avait permis de diminuer substantiellement ses encours

fait personnellement imputable au salarié ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a fait ressortir que les « faits qui avaient été sanctionnés par la rétrogradation du 1er janvier 2012 », à savoir « des encours

délit de faux dans des documents administratifs ou toute autre infraction pénale ; "aux motifs que le maire de la commune de Bois l'Evêque, Lucien X..., a reconnu qu'il avait signé à la place de Jean Enot

(et) prend en trésorerie 99,99 % des encours existant à tout moment, 99,99 % des engagements hors bilan y relatifs, 100 % des provisions dotées ou à doter relativement à ces encours ou engagements, 99,99

les parties peuvent toujours ajouter aux demandes soumises aux premiers juges toutes les demandes qui en sont le complément ; que la demande tendant à obtenir la suppression des canalisations de gaz enfouies

liait à la société Bronner ; que la société Cogera a résilié le contrat de financement qu'elle accordait à la société Bronner pour cette activité, puis lui a demandé de réduire progressivement ses encours

la société, en paiement des créances cédées tout en constatant que la cession de créance litigieuse avait été faite à titre de garantie, que la banque n'était plus créancière de la société sauf d'un encours

paiement de dommages-intérêts pour rupture abusive des relations contractuelles, alors, selon le moyen : 1 / que commet un abus de droit la partie à un contrat commercial qui, après avoir consenti un encours

La société AIA fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société KPMG la somme de 58 926,92 euros au titre de la régularisation des encours, majorée des intérêts au taux légal, alors « qu'il incombe

constatés pendant les 24 mois suivant la date de la résiliation ; qu'elles pouvaient également signifier, d'un autre côté, que l'indemnité devait être calculée sur la base des encours au moment de la

également à tort que le tribunal avait retenu que la société AGC avait failli à son devoir de conseil en n'ayant jamais pensé à alerter la direction de la société Axce sécurité sur l'importance de l'encours

s'il commet(ait) une nouvelle infraction, il pour(rait) faire l'objet d'une condamnation qui ser(ait) susceptible d'entraîner l'exécution de la première peine sans confusion avec la seconde et qu'il encour

avait inscrit au compte courant de la société Kaisui France, les sommes reçues du débiteur, lui reprochant notamment, d'avoir utilisé ces fonds, pour procéder, par anticipation, au remboursement de ses encours

que les avances complémentaires retracées dans la lettre conjointe du 23 janvier 1993" avaient été effectivement réalisées, et retenir ensuite que les avances nouvelles avaient couvert une partie des encours