Associés et la SCI 20 rue du Buisson Richard de leur désistement total ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Versailles, 9 juin 2011), que M.

Emmanuel Carmi, demeurant 87, boulevard Richard Lenoir, 75011 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris (19e chambre civile, Section B), au profit du Syndicat

Emmanuel Z..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1997 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, 1re section), au profit : 1 / de la société Assurances fédérales

Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle RICHARD

société MGB, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 16 avril 1996 par le conseil de prud'hommes d'Argenteuil, au profit de Mlle Emmanuelle

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, conseillers, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.

Jean Richard Michel A..., demeurant ..., pris en sa qualité de feue Mme Colette Richard Y..., 7 / de M.

familiales (CAF) de la Côte d'Or, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 janvier 1996 par le conseil de prud'hommes de Dijon (section activités diverses), au profit de Mlle Emmanuelle

X... , de Me Ricard, avocat de la société HTP Est ; Sur le rapport de M.

Justice à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de la société civile professionnelle RICHARD

Emmanuel D..., demeurant ..., 37 / de M. Marin Philippe F..., domicilié centre médical Rome, ..., 38 / de M. Mohamed G..., demeurant ..., 39 / de M.

Emmanuel Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 octobre 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

EMMANUEL ; "ALORS QUE, D'UNE PART, LA COUR A SEULEMENT PRIS EN CONSIDERATION, POUR APPRECIER LA RESPONSABILITE CIVILE DE A...

Emmanuel Z..., domicilié à Perpignan (Pyrénées-Orientales), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Emmanuel X..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 octobre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valenciennes, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance

Emmanuel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 janvier 1999, où étaient présents : M.

Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle RICHARD

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Richard, avocat aux Conseils pour M. Y...