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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Emmanuelle Hartmann, ès qualités de mandataire liquidateur de la société Tempé et fils de ce qu'elle reprend l'instance

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00428

Cassation

23 avril 2013

: REJETTE le pourvoi ; Condamne le directeur départemental des finances publiques du Haut-Rhin aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Emmanuelle

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00836

Cassation

11 octobre 2016

cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Crédit agricole Alsace-Vosges, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Emmanuelle

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comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00526

Cassation

27 mai 2014

fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Le Kangourou aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à la société Emmanuelle

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01660

Cassation

30 septembre 2014

le paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail ; que la société Markgrafler Backwaren a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, la société Trensz-Hartmann

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210208

Cassation

24 mars 2016

maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la caisse régionale du régime social des indépendants (RSI) Côte d'Azur, dont le siège est [Adresse 3], 6°/ à la société Hartmann

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