Serge Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 2000 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), au profit de la société civile immobilière (SCI) Emmanuel

Emmanuel Y... a représenté la part en indivision pour les assemblées générales suivantes ; qu'une assemblée générale s'est tenue le 16 mars 1993 et a donné lieu à l'établissement d'un procès-verbal signé

Agnès X... de son désistement de pourvoi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que Mmes Emmanuelle

Jean, - LA SOCIETE CDR CREANCES, - LA SOCIETE VENTERRE, - LA SOCIETE IMMOBILIERE HISPANO-FRANCAISE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du

Patrice, - Le SYNDICAT CGT DU PERSONNEL DES SERVICES PUBLICS COMMUNAUX ET ASSIMILES DE VERSAILLES, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES,

fait partie des activités d'animation du centre et entretient l'image de marque ", et qu'il a demandé à Mme Y... d'organiser le spectacle ; qu'Amélie X... a dit que Mme Y... avait proposé à sa fille Emmanuelle

Y... ; "alors que, d'une part, Emmanuel de X...

Emmanuel, contre le jugement du tribunal de police de PARIS, en date du 7 mars 2000, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 230 francs d'amende ;

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 17 décembre 2003, qui, pour faux et usage, escroquerie et abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec

. ; 2°)- Monsieur Emmanuel X... ; demeurant tous deux à Triel-sur-Seine (Yvelines), ... ; en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1986 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 26 juin 2003, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste et refus par le conducteur d'un véhicule de

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1993 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit : 1 / de Mme A..., épouse B..., 2 / de M.

Emmanuel Y... ; AUX MOTIFS QUE : « pour justifier l'appel en intervention forcée de M. Emmanuel Y... à ce stade de la procédure sur renvoi après cassation, M.

Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE d'ASSURANCE GENERAL ACCIDENT, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES

Daniel, en sa qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur Emmanuel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 7e chambre, en date du 20 septembre 1988 qui, après

observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur les pourvois formés par : Victor Emmanuel

obtenu l'autorisation de faire pratiquer le nantissement et la saisie conservatoire des parts sociales de deux sociétés appartenant à son ancienne épouse, Mme Z..., et à ses enfants, Mmes A... et Emmanuelle

annexé : Attendu que ce moyen n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le troisième moyen, en ce qu'il est dirigé à l'encontre des dispositions de l'arrêt concernant Paul-Emmanuel