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Monsieur TED X..., demeurant à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de président directeur général de la société anonyme TED X..., 3°) Monsieur Emmanuel

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300105

Cassation

15 février 2024

[C] [W], domicilié [Adresse 4], 4°/ à la société Rivoallan Emmanuel, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300093

Cassation

15 février 2024

conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme [V], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société civile professionnelle [B] [J] et Sophie Emmanuelle

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comm

6137219ecd580146773f5466

Cassation

4 juin 1991

Emmanuel X..., demeurant à Ligre (Indre-et-Loire), La Riboterie, en cassation d'un jugement n° 308/88 rendu le 4 octobre 1988 par le tribunal d'instance de Chinon, au profit de M. le trésorier principal

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201962

Cassation

8 décembre 2011

Eu égard à l'absence de bitumage imposé, les intempéries ont eu raison des premiers travaux réalisés par le lotisseur, et au vu d'un rapport d'expertise du 2 mai 2006, le tribunal de grande instance de

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comm

613721d2cd580146773f7b9a

Cassation

26 janvier 1993

Emmanuel de G..., demeurant ...

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310534

Cassation

18 octobre 2018

C..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme Nicole B..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme Emmanuelle D..., domiciliée [...] , 5°/ à la société D... I...

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civ3

61372380cd5801467740a9f8

Cassation

15 juin 2000

Emmanuel J..., 2 / Mme Lydia B..., épouse J..., demeurant ensemble ..., 3 / la société Jolie Vue, dont le siège est Centre Vaima n° 72 Plazza Haute, Papeete, agissant en la personne de sa gérante

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