observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur les pourvois formés par : Victor Emmanuel

experts C... et D... ont considéré que le comportement de leur consoeur était fautif mais qu'ils ne pouvaient pas avancer que ce comportement était la cause certaine directe ou indirecte du décès d'Emmanuel

profit d'autrui selon un arrêt de la chambre criminelle du 25 mai 1988 et qu'en tout état de cause, la saisine héréditaire ne confère pas un droit de propriété à l'héritier saisi de sorte que celui-ci commet

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 novembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jacques Y..., Jean-Pierre Z... et Emmanuelle

Emmanuel, - Z...

antérieur qui lui avait été caché lors de la vente ; que l'enquête de police permettait de confirmer qu'en janvier ou février 1989 l'automobile litigieuse avait effectivement été accidentée par Emmanuel

X... qui était un proche de la famille ; que le 7 avril, elle en avait parlé à sa fille qui lui avait dit qu'au cours d'une séance de cinéma avec le collège, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAISc LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société ETABLISSEMENTS EMMANUEL LENNE, société anonyme, dont le siège social

Emmanuel H..., demeurant ... (6ème), 11 / de M. Charles J..., demeurant ... (19ème), 12 / de M. Guy K..., demeurant ... (15ème), 13 / de M.

Colette, épouse Y..., - Y... David, - Y... Anthony, - Y... Claude, - Y...

E..., Emmanuel B..., 3 / de M.

Emmanuel S..., 26°/ à M. Stéphane T..., 27°/ à M. KKK... , 28°/ à M. Patrick U..., 29°/ à M. Yves V..., 30°/ à Mme Sarah W..., 31°/ à M. Hocine XX..., 32°/ à M. Karim YY..., 33°/ à M.

Jean Richard Michel A..., demeurant ..., pris en sa qualité de feue Mme Colette Richard Y..., 7 / de M.

à l'exposition du salarié étaient présents au moment où celui-ci travaillait dans l'entreprise, la cour d'appel a violé les articles 1315 du code civil et 9 du code de procédure civile ; 4°/ que commet

Z... et Emmanuel X..., enfants issus d'une première union du majeur protégé, ont formé un recours contre cette décision en sollicitant du tribunal qu'il ordonne une expertise médicale de leur père confiée

: 5 voix ; - Monsieur Emmanuel C... : 3 voix ; - Madame Eulalia D...

Emmanuel X..., demeurant Centre de rééducation Cap Peyrefitte, 66290 Cerbère, en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C), au profit de Mme

Emmanuel E... dans son ouvrage intitulé : « Affaire A...