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laquelle elle l'a autorisé à quitter le domicile ; qu'il lui fait également grief d'être devenue violente, de l'avoir insulté et frappé, d'avoir provoqué des scandales et d'avoir embrigadé sa fille Emmanuelle

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310506

Cassation

21 décembre 2017

X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2016 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Emmanuelle

Source officielle

civ3

61372224cd580146773fa90c

Cassation

12 octobre 1994

François YW..., 84 / Mlle ZY... et de Castro, 85 / M. Jean ZH..., 86 / Mme Françoise BI..., épouse ZH..., 87 / M. Lejb EH... BD..., 88 / M.

Source officielle

soc

61372410cd58014677411c92

Cassation

16 décembre 2003

De Castro, demeurant ..., 70 / Mme Catherine de YG..., demeurant ..., 71 / Mme Edith de GU..., demeurant ..., 72 / Mme Myriam ZR..., demeurant ..., 73 / Mme Sophie ZS..., demeurant ...,

Source officielle

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

Frédéric, Emmanuel, Christophe RV..., demeurant à Port Grimaud I (Var), 72, Grand'Rue, 164°/ M.

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