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10 résultats pour « Emma MOUILLET »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03013

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

X... , que les moteurs étaient en rotation au moment de l'accident (D 743, p. 39-40) ; qu'enfin, les experts judiciaires ont relevé que « l'absence de déformation et la mobilité conservée des leviers de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01268

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

[I] postulait par mails à deux postes (EMEA Human Capital Director et Directeur/Responsable du site de [Localité 3]) sein de la SA Markem Imaje Holding ; que le 4 juillet 2013, M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201105

Cassation

27 octobre 2022

27 octobre 2022

le litige les opposant : 1°/ à la société Axa France Iard, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Var, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société Emoa

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00123

Cassation

22 janvier 2014

22 janvier 2014

résultats du groupe en 2009, une augmentation du taux de profitabilité opérationnelle de l'activité MDD en 2009 mais un ralentissement de la croissance du chiffre d'affaires et une perte sur la zone EMEA

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00443

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

de travail ; l'employeur produit en outre des pièces qui montrent que, contrairement à ce que le salarié affirme, les postes vacants au sein de la société Chartis ont été pourvus, le terme « interim EMEA

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01915

Cassation

3 novembre 2020

3 novembre 2020

C'est une nébuleuse, aussi claire qu 'une perfusion au jus de raisin, de sociétés, de SCI, de biens meubles, un appartement, un immeuble peut-être... le tout évalué au doigt mouillé en 2016 à 20 millions

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00143

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

de son état de santé ; qu'il produit aux débats : - son offre d'emploi dans laquelle apparaît une liste exhaustive de ses missions au sein de la société Chartis ; - un organigramme intitulé « Interim EMEA

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00442

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

le PSE, homologué par la DIRECCTE et validé par les juridictions administratives, prévoit la suppression des postes de l'équipe "contrôle comptable et amélioration des processus (Accounting Controls EMEA

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00050

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

En 2010 j'avais besoin que mon plan d'intéressement américain puisse être copié dans le système EMEA pour que je sois payé.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00993

Cassation

21 mai 2014

21 mai 2014

pour établir la réalité des données financières et comptables invoquées dans la lettre de licenciement, la société Ahlstrom Labelpack avait notamment versé aux débats le rapport établi par le Cabinet EMA

Source officielle