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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200467
28 mars 2013
28 mars 2013
par la SELARL Ravasio-Vernhet et correspondant aux prestations accomplies par Me François-Régis Vernhet dans le cadre du contentieux administratif opposant M.
Source officielleciv3
613720dfcd580146773ef199
4 janvier 1989
4 janvier 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame veuve Emilie B..., demeurant ...
Source officielleciv3
61372196cd580146773f5054
15 octobre 1991
15 octobre 1991
Emile Y..., demeurant ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit de : 1°) M.
Source officielleciv3
613721a8cd580146773f5bf6
15 avril 1992
15 avril 1992
Emile, François Y..., demeurant avec son épouse née Lucienne, Simone A..., au lieu-dit "le Pas au Comte" à Bazouges-la-Perouse (Ille-et-Vilaine), 2°) Mme Lucienne, Simone A..., demeurant avec son époux
Source officielleciv3
61372179cd580146773f4119
6 mars 1991
6 mars 1991
Claude, Emile Z..., demeurant ... (Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1989 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre), au profit de : 1°/ M.
Source officielleciv3
613721d1cd580146773f7acf
1 décembre 1992
1 décembre 1992
Emile X..., 2°/ Mme Emile X..., demeurant tous deux à Bron (Rhône), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au
Source officielleciv3
613721e6cd580146773f8915
6 octobre 1993
6 octobre 1993
Emile X..., demeurant à Tournon (Ardèche), quartier Saint-Vincent, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1992 par la cour d'appel de Nîmes (chambre des expropriations), au profit de la commune de Tournon
Source officielleciv3
61372110cd580146773f0b32
8 novembre 1989
8 novembre 1989
Emilie épouse B..., demeurant, ... (11e), en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1987 par la cour d'appel de Paris, au profit de M.
Source officielleciv3
6137208bcd580146773eb6de
5 juillet 1989
5 juillet 1989
A..., demeurant tous deux à Phalsbourg (Moselle), Ferme Gerbehof, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1987, par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Emile
Source officielleciv3
61372175cd580146773f3eb9
4 avril 1991
4 avril 1991
A..., César, Emile Boulange, 2°/ Mme Geneviève, Julia, Joséphine Z..., épouse de M. A... Boulange, demeurant tous deux ...
Source officielleciv3
61372144cd580146773f25e2
10 mai 1990
10 mai 1990
Emile X..., demeurant ... à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR
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ée par M. Yc/Mme X
61372124cd580146773f14da
8 novembre 1989
8 novembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Emile Y..., demeurant Saint-Laurent-du-Pont, Saint-Christophe-sur-Guiers
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61372138cd580146773f1f74
7 juin 1990
7 juin 1990
Emile Z..., demeurant tous trois à Mazières, Messeix (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1988 par la cour d'appel de Riom (1re chambre), au profit de M.
Source officielleciv3
6137213acd580146773f20d3
4 avril 1990
4 avril 1990
., agissant par son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1988 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre), au profit de : 1°) Monsieur Emile
Source officielleciv3
613721b0cd580146773f624c
31 mars 1992
31 mars 1992
Emile X..., cultivateur, demeurant au Bourg de Brehal à Brehal (Manche), 2°) Mme Madeleine Y..., épouse X..., demeurant au Bourg de Brehal à Brehal (Manche), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs
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613721b9cd580146773f68e7
8 juillet 1992
8 juillet 1992
demeurant ... (5ème), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de Mme Marie-Thérèse Y... veuve Séjournant, demeurant 18, boulevard, Emile
Source officielleciv3
61372183cd580146773f4664
23 mai 1991
23 mai 1991
Emile X..., demeurant à Paris (18ème), ..., 2°/ Mme Emile X..., demeurant à Paris (18ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1989 par la cour d'appel de Paris (chambre des expropriations
Source officielleciv3
6137224ccd580146773fbd40
31 janvier 1995
31 janvier 1995
Emile J..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 2 ) de Mme Josette C..., épouse E... F..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 3 ) de M. André Z..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 4 ) de M.
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613720f7cd580146773efe28
7 juin 1989
7 juin 1989
demeurant Idéal ... de Didonne (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 22 décembre 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de Madame Irène, Carmen, Emilie
Source officielleciv3
6137210bcd580146773f0866
5 juillet 1989
5 juillet 1989
Saint-Paul (Réunion) lotissement Gonneau Montbrunt, en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1987 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, au profit de : 1°) Monsieur C..., Pierre, Emile
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