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3 résultats pour « Emilie LARTIGUE Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01966

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

T... à Cap Town en Afrique du Sud ; que pendant ce voyage, ils avaient récupéré 350 kg largués par avion au large de la Barbade ; qu'il avait gagné 30 000 euros ; - En juillet 2006 sur le voilier « COPA

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a5d

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

prononcer sur une nullité de procédure ; qu'ainsi, lorsqu'il résulte des énonciations de l'arrêt que le rapport n'a porté que sur un incident de procédure, qui a été joint au fond en application de larticle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10401

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

apprécie souverainement l'existence d'une présomption de fraude, sans être tenu de s'expliquer sur les éléments qu'il écarte, ni de justifier autrement de la proportionnalité de la mesure qu'il confirme (Com

Source officielle