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7 résultats pour « Emilie LACHAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e4cd58014677421548

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; " aux motifs que " les Docteurs A...et B... ont estimé, dans un premier temps, que la cause de la mort de Laure X... avait été le lâchage

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200729

Cassation

15 avril 2010

15 avril 2010

intimée non concluante qui a réalisé des travaux pour la SCI BNX appelante, maitre d'ouvrage, a condamné cette dernière à payer à la Sarl LACHANT les sommes suivantes : "Evaluation par lot faite par

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200466

Cassation

3 mars 2008

3 mars 2008

Emile Y..., ...,07600 Vals-les-Bains, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Renault-Malignac

Source officielle
CC

soc

613721a9cd580146773f5c97

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

Armin D..., domicilié à Lacaune (Tarn-et-Garonne), ..., 2°/ M. Gérard X..., domicilié à Saint-Meen Le Grand (Ille-et-Vilaine), ..., 3°/ M. Luc F..., domicilié à Briec (Finistère), E...

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CC

soc

6137268fcd580146774268ae

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

Alain Laplaud, demeurant 57, rue Camille Pissaro, 87100 Limoges, 61 / M.

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CC

civ3

61372423cd58014677412beb

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

Marcel Lachaise, 110 / de Mme Lachaise, 111 / de M. Rémy Landes, 112 / de Mme Landes, 113 / de Mme Claude Littre de Dona, 114 / de M. Jean-Paul Machnik, 115 / de M.

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CC

soc

613721cfcd580146773f7966

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Serge U..., demeurant Luminy, route Léon Lachamp à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), 228/ Mme Laurence Emile T...

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