contre la partie civile, ont lieu en chambre du conseil ; que, dès lors, l'arrêt attaqué, qui mentionne que les débats relatif à l'appel d'Emile Z..., ont eu lieu en audience publique, doit être annulé

DE DEFENSE DES HANDICAPES DE L'YONNE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 septembre 2002, qui, dans l'information suivie contre Emile

incompétents lorsque les faits poursuivis ressortissent à la juridiction criminelle ; qu'en l'espèce, il ressort des débats que les faits concernant les deux mineurs Emilie A... et Anne Nelly B... sont

cannabis pratiqué entre la France et l'Espagne a été découvert ; Qu'une information distincte a été ouverte le 25 avril 1997 pour ces faits nouveaux ; Que, le même jour, le juge d'instruction a délivré

Bernard ou Daniel, - la société Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 mars 1993, qui, dans la procédure suivie contre Etienne Emile Y... du chef

Emile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 29 janvier 2004, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve

X... et Y... coupables d'infractions aux règles de la facturation ; "aux motifs qu'il est établi qu'au cours de la période visée par la prévention, il est arrivé à Emile Z... de tenir une comptabilité

Emile B... d'avoir à payer ou à délaisser ; qu'ils ont saisi un tribunal de grande instance d'une demande tendant à titre principal à voir déclarer nulle comme tardive la notification aux fins de purge

prévenir les abordages en mer, 121-3 et 222-19 du Code pénal, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

dénaturé les écritures de la société Remis GmbH et violé l'article 4 du code de procédure civile ; » Réponse de la Cour 6.

n'y avoir lieu à suivre contre Emile X... des chefs de faux et usage de faux ; "aux motifs que si les documents produits devant la juridiction civile par Emile X..., tendant à inclure sa propriété

Emile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 1998, qui, pour violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours, l'a

moyen de cassation, pris de la violation des articles 321-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré

Emile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 30 septembre 1999, qui, pour stationnement irrégulier de caravane, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et à ordonné, sous

Evelyne, épouse EMIN, - Z...

du parquet ; que les déclarations d'Emilie, dont les variations portent sur des détails non essentiels et s'expliquent, d'une part, par son jeune âge et ses connaissances limitées en matière sexuelle,

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BENOIT Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 25 octobre 1996, qui, pour délit

d'emprisonnement sans sursis et à la privation des droits civils, civiques et de famille pendant une durée de 5 ans ; un mandat d'arrêt a été délivré ; le 25 février 2004 Hyacinthe Y... a retenu Emile