des accessoires confiés, l'EURL Auvergne moteurs a invoqué un droit de rétention en raison de commissions non payées ; que L'EURL Auvergne moteurs a reçu une facture datée du 14 janvier 2000 de la SA Barrat

Emile J..., cultivateur, demeurant à Saint-Médard (Pyrénées-atlantiques), 6°/ de Mme Henriette J..., épouse de M.

Christian D..., demeurant à Chilly-Mazarin (Essonne), ..., 5°/ Monsieur Gérard D..., demeurant à Gif-sur-Yvette (Essonne), ..., 6°/ Monsieur Gilbert D..., demeurant à Marcoussis (Essonne), avenue Emile

Barat, rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; M.

Barat, rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonction de conseiller ; MM. X... Bernard, Massip, Viennois, Grégoire, Lesec, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, conseillers ; Mme D..., M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société Johns Manville Balmatt, ayant son siège 20 B 400 Mol Lichstratt (Belgique), en cassation

DES ETAGES, demeurant ..., 2°) de Madame Georges Z..., épouse LISE, domiciliée ..., 3°) de Mademoiselle Inès Z..., demeurant ..., 4°) de Monsieur Emile Z..., demeurant Case Pilote, à Fonds Bourlets

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Emile I..., née Marie-Antoinette J..., demeurant Ferme "Les

épouse B..., demeurant à Aubignan (Vaucluse), place de la Mairie, 2°/ de Madame F..., Marie-Louise D... épouse C..., demeurant à Avignon (Vaucluse), ..., 3°/ de Madame X..., Blanche COULLET épouse Emile

Barat, rapporteur, MM. Y... Bernard, Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

BARRAT, ès qualités de syndic du règlement judiciaire de la société anonyme LOURDEL, 202, place Lamartin à Béthune (Pas-de-Calais) défendeurs à la cassation, La demanderesse invoque à l'appui de son

. ; 2°)- Monsieur Michel, Henri, Emile E..., demeurant à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne), ... ; II.- Et sur le pourvoi n° 86-18.962 formé par : 1°)- Monsieur Jean E..., demeurant à Saint-Germain-en-Laye

Emile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 23 mars 1995, qui, pour infraction à l'article L. 232-5 du Code rural, l'a condamné à une amende de 5 000 francs et

Baratte, demeurant ..., 2 / Mme Henriette Z..., divorcée X..., demeurant Le Patis, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1996 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section

Emile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 8 septembre 2004, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de MAINE-ET-LOIRE sous l'accusation, la première

Bernard, Barat, Massip, Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, conseillers, Mme Gié, conseiller référendaire, M.

Bernard, Barat, Massip, Grégoire, Kuhnmunch, Fouret, conseillers, Mme Gié, conseiller référendaire, Mme Flipo, avocat général, Melle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Fabre

X... à raison des faits dénoncés par Emilie A... et Anne Nelly B..., ces faits apparaissant de nature à entraîner une peine de nature criminelle ; "aux motifs propres et adoptés que le 22 février 2014