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2 résultats pour « Emile TROBOUL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

éléments constituentc/Daniel X

61372638cd58014677423e34

Cassation

21 mai 2003

21 mai 2003

l'information sur certaines de ses déclarations antérieures, il a cependant admis qu'il s'était livré à des caresses sur le corps de Ludovic, en 1982, au cours d'une semaine passée en sa compagnie à Treboul

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300837

Cassation

18 juin 2014

18 juin 2014

commis aucune faute, quand le bien préempté était libre de tout bail ainsi qu'il résultait de la notification faite par le notaire et des propres constatations de l'arrêt, peu important les prétentions émises

Source officielle