Y... des époux X..., la société Groupe Celbert, devenu Groupe Meunier Celbert, a saisi le tribunal d'un recours en tierce opposition contre le jugement du 4 juin 2003 ; Sur le premier moyen : Attendu

CAUSE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE DES LABORATOIRES L LAFON FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE QU'ELLE AVAIT ROMPU ABUSIVEMENT LE CONTRAT DE TRAVAIL DE MEUNIER

Marguerite X..., domiciliée à l'enseigne "Menuiserie Valettoise", quartier des Fourches, à La Valette (Var), 2°/ de la caisse primaire d'assurance maladie du Var, dont le siège est à Toulon (Var), rue Emile

que par acte notarié du 17 juillet 1987, la Société de développement régional de l'Ouest (la Sodero) a consenti à la société Transports Trusson, aux droits de laquelle se trouve la société Transports Meunier

correspondant à des farines et préparations faites à base de céréales, des pains, des produits de boulangerie, pâtisserie et confiserie, a assigné en contrefaçon et concurrence déloyale le GIE Les Meuniers

unique, pris en sa cinquième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 25 mai 2010) que M. et Mme X... ont cédé le 30 juillet 2003 l'ensemble des actions qu'ils détenaient dans la société Meunier

du code du travail ; 2° / que la note du 5 janvier 2005 visait une modification de l'organisation centrale achats du groupe Nutrixo et répartissait la responsabilité du périmètre " achats métier meunerie

Jacky Peguillet, demeurant 18, rue Jean Racine, 54400 Longwy, 30 / de Mme Marie-Ligne Reynard, demeurant 59, rue Emile Curicque, 54920 Villers-la-Montagne, 31 / de M.

équivaut à un défaut de motif ; qu'en refusant d'annuler l'assemblée générale du 28 juin 2012, au motif que les réserves mentionnées dans le procès-verbal de séance auraient pu être émises

POURSUITES ETAIENT ELLE-MEMES IRREGULIERES ET QU'ELLE N'ETAIT PAS DEBITRICE DE LA BANQUE DE LA MEDITERRANEE FRANCE, LE PRET N'ETANT QUE SIMULE ET AYANT ETE FAIT EN REALITE A LA COMPAGNIE GENERALE DE MEUNERIE

demeurant 79, rue Jeanne d'Arc, 55200 Euville, 29 / de Mme Pascale Colin, épouse Lemoyne, demeurant 20, rue André David, 54170 Ochey, 30 / de Mme Martine Collet, épouse Lauria, demeurant 25, rue Megnier

d'en adresser copie au requérant ou, le cas échéant, au médecin qu'il a désigné ; qu'il résulte du second que ni l'indépendance du service de contrôle médical vis-à-vis de la caisse ni les réserves émises

apos;arrêt de la débouter de sa demande tendant à ce qu'il soit jugé qu'elle était bien fondée à solliciter l'application du coefficient 480 de la convention collective des céréales, meunerie

cadre de la commercialisation de la farine Bleuette » qui rappelait clairement que « la farine Bleuette ne peut être vendue qu'en boulangerie artisanale, et ne peut être commercialisée que par les meuniers

social de 586 206,92 euros pour le porter de 169 489,32 euros à 755 696,24 euros par l'émission de 1 724 136 actions nouvelles de numéraire, de catégorie A de 0,34 euros de valeur nominale chacune, émises

France Immobilier Group, avait son siège social sis 15, rue de la Banque 75002 Paris et pour objet social "constituer, gérer un patrimoine composé d'immeubles de droits réels immobiliers ou de valeurs émises

absorption par France Immobilier Group, avait son siège social sis ... 75002 Paris et pour objet social "constituer, gérer un patrimoine composé d'immeubles de droits réels immobiliers ou de valeurs émises

France Immobilier Group, avait son siège social sis 15, rue de la Banque 75002 Paris et pour objet social "constituer, gérer un patrimoine composé d'immeubles de droits réels immobiliers ou de valeurs émises