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9 résultats pour « Elyes KSIA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300676

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

est [...] , 2°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société KSI

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01529

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

Qu'à partir de ces décomptes d'heures, la SAS KSI RETAIL DEVELOPPEMENT établissait les bulletins de salaire de Monsieur X....

Source officielle
CC

comm

61372297cd580146773fed46

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

Joseph X..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société KSA, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100947

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

, « KSI est chargée de créer le concept des « Villas C... » »,; qu'il résultait de ces termes clairs et précis que les missions d'étude, de conception et d'assistance relatives à l'opération immobilière

Source officielle
CC

soc

6137229ecd580146773ff347

Cassation

29 février 1996

29 février 1996

Y... a produit une "attestation de concordance" établie par les autorités administratives de la commune d'El Ksiba, le 22 avril 1987, mentionnant qu'il figure sur les registres de l'état civil de l'année

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200379

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

: CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 5 décembre 2014, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01089

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Il résulte de ce texte que l' existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu'elles ont donnée à leur convention mais des conditions de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10038

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Company Ksa destiné à l'acquisition D... G...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11177

Cassation

13 novembre 2019

13 novembre 2019

Contracting Company Ras KSA destiné à l'acquisition QJ...

Source officielle