; qu'en outre, Elodie avait également fait des confidences à sa grand-mère Jeannette Z... ; que cette dernière, vivant au domicile de son fils a relaté qu'Elodie était venue le vendredi 31 octobre 2003

au paiement de la somme de 130 338,57 euros pour les droits éludés au titre de l'importation sans déclaration de marchandises fortement taxées, et de dire que Jules X... et la société X...

personne ayant autorité courant août 1998, à Montbrisson, et l'a condamné à 24 mois d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et à des réparations civiles ; "aux motifs que, devant les gendarmes, Elodie

Alexandre Mathieu entreprises (AME) ; que le tribunal de commerce, après ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, a autorisé la cession de l'ensemble des actifs du groupe AME à la société Elysold

Elodie, X... Sylvie, X...

d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 juin 2001, qui, après relaxe du premier du chef d'importations sans déclaration de marchandises prohibées, les a condamnés au paiement des droits éludés

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Ludovic X... coupable d'avoir, courant 1998-1999 et jusqu'en septembre 1999, exercé des atteintes sexuelles avec violence, contrainte, menace ou surprise sur Elodie

procédure suivie contre Jean-Jacques X..., Laurent Y... et la société THE CARAIBBEAN SUPPLIER, du chef d'importation en contrebande de marchandises fortement taxées, a prononcé sur le paiement des droits éludés

jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan, 7 juin 1990) de l'avoir condamné à payer une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que, selon le moyen, le jugement élude

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir jugé l'administration des douanes compétente pour établir un avis de mise en recouvrement portant sur la taxe sur la valeur ajoutée à l'exportation éludée par

X..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Elysold, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le

ou de compromettre le recouvrement d'une taxe, après avoir recherché le montant des droits et taxes éludés et fixé en conséquence les montants minimum et maximum de l'amende encourue, doit motiver sa

contrats et de rechercher les dissimulations ; qu'en l'espèce, la salariée a fait valoir que le système mis en place entre la société Planixis technologies et la Société générale avait eu pour effet d'éluder

; "aux motifs que si l'article 377 bis du code des douanes laisse la juridiction compétente pour ordonner le paiement des sommes éludées, malgré une décision de relaxe, encore faut-il établir une fraude

du 9 mai 2001, qui, statuant sur renvoi après cassation dans la procédure suivie contre eux du chef d'importation sans déclaration de marchandises prohibées, les a condamnés au paiement des droits éludés

de confiance, tromperie, importation sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, à une amende douanière, au paiement des droits éludés

chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2004, qui, pour infraction à la législation fiscale sur les produits pétroliers, les a condamnées solidairement à une amende fiscale et au paiement des droits éludés

cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations desquelles il ressortait que le chef redressement était fondé sur la volonté, selon elle, de la société exposante « [d']éluder