_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 28 MAI 2026 La société Elkem

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de ce qu'elle déclare reprendre l'instance en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Productions Elbel

Pierre-François Z... ne dispose d'aucun droit en nature sur la villa sise à Cannes, propriété de la SCI, et sur ses meubles meublants, propriétés de Mme Elke Z..., d'une part, en raison de l'abrogation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elke, épouse B..., demeurant Haueisenstraat 8 D, 76870 Kandel (Allemagne

Moustapha Abdel Y..., demeurant ..., Alexandrie (Egypte), 6 / de la société Mohie Eldin Elel Safd, dont le siège est Wacs 8 Deny Le a Bvas St, Alexandrie (Egypte), défendeurs à la cassation ;

jamais protesté de l'absence de réception lors des réclamations de son fournisseur, que la société Dom Lanser prétend n'avoir jamais commandé certains des produits facturés qui concernaient la société Elel

étendu au sol, avec entre les jambes relevées et écartées une peluche, portant une tête de nain, les deux mains appuyées sur le ventre dénudé du mannequin ; - page 54 du catalogue, une photographie de Elke

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elke-Ingrid, Barbara X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu

du tribunal de grande instance de Bernay qui a autorisé des agents de la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes à effectuer des visites et saisies qu'elel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Elke X..., demeurant à ...

Alain X..., 2°/ Mme Elke Y..., épouse X..., demeurant ensemble, ..., 69390 Charly, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1995 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit du Crédit d'équipement

tend à favoriser l'indemnisation rapide des victimes d'accident de la circulation par voie transactionnelle sans priver pour autant celles-ci et les assureurs du droit à un procès équitable et en ce qu'ellel

B... la somme de 65.718 euros en réparation de son préjudice économique qu'elel avait évalué à cette somme, après avoir pourtant relevé que l'Agent judiciaire de l'Etat était bien fondé à exercer son recours

- LA SOCIETE SC DES BRUNETTES, - LA SOCIETE DESBUQUOIS PARTICIPATIONS, - LA SOCIETE D H V, - LA SOCIETE DORMILEC, - LA SOCIETE SCI DU FIL DE L'EAU, - LA SOCIETE SCI DU PONT NOIR, - LA SOCIETE ELBEL

.. ont donc commis une atteinte à la vie privée de Jean-Michel J... dont ils doivent réparation ; " aux motifs, de troisième part, qu'il résulte du fichier Hermes que la ligne du domicile personnel d'Elke

Manfred XCM..., 290°/ Mme Elke MD..., épouse XCM..., demeurant ensemble à 668 Neunkirchen (RFA), Rombachstrasse 80, 291°/ M.