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5 résultats pour « Elizabeth OSTER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

Chambre, du 26 septembre 1996, qui, dans la procédure suiviec/Mohamed X

613725a8cd5801467741f8dd

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

montant des dommages et intérêts accordés à Kheira A... par le tribunal correctionnel de 12 000 francs à 5 000 francs ; "aux motifs qu' "elle a produit un certificat médical attestant d'une fracture des os

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427326

Cassation

24 janvier 2006

24 janvier 2006

Elisabeth, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2004, qui, pour tromperie aggravée, mise en vente de denrées alimentaires falsifiées et exercice

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101390

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

Jean-Jacques X... et de Mme Marie-Elisabeth Y..., mariés sans contrat le 17 juin 1978, a été prononcé par jugement du 26 novembre 1993 ; que le 16 janvier 2004, le notaire commis pour procéder à la liquidation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02601

Cassation

4 décembre 2012

4 décembre 2012

En effet, embauchée en décembre 1968 en qualité d'OS1 niveau I coefficient 146, au moment de son licenciement, soit 34 ans plus tard, elle était toujours au niveau le plus bas de la classification des

Source officielle
CC

cr

613726a5cd5801467742756b

Cassation

19 mai 2005

19 mai 2005

n'étant pas à la société ; qu'elle avait dû solliciter la compagnie d'assurance afin de répondre à l'organisme ; qu'elle précisait que personne n'était au courant dans la société, et qu'elle n'avait jamais osé

Source officielle