Jean Buthod, et son épouse née Elise Vivet-Gros, demeurant ensemble à Gresy-sur-Aix, Aix-les-Bains (Savoie), 2 / de M.

PENALE, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A REFUSE DE FAIRE DROIT A LA DEMANDE DE LA SOCIETE DU CASINO DE L'ELYSEE-PALACE

ELIE, Z... LOUIS, A... HENRI, B... CHARLES, C... JOSEPH, D... ROGER, E... LOUIS, F... PIERRE, G... ROLAND ET H...

A L'ELYSEE, DONC AU SEIN DU GOUVERNEMENT, SERAIENT DEMEUREES SANS REPONSE ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR, PAR MOTIFS PROPRES ET PAR LES MOTIFS DU JUGEMENT QU'ELLE DECLARE ADOPTER, RELEVE QUE Y...

Elise C..., épouse F..., demeurant ensemble ...Hôpital, 1180 Rolle (Suisse), 3 / de M. Michel Z..., mandataire liquidateur, demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de MM.

. ; 18°) Mademoiselle Elise J... demeurant chez Monsieur I... à Toulon (Var) Le Drakkar D, avenue de l'Infanterie de Marine ; 19°) Madame veuve XB... demeurant à Toulon (Var) ... ; 20°) Madame

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS EN LEUR DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE SERFATY, DIRECTEUR COMMERCIAL DE LA SOCIETE ELYSEE PONTHIEU IMMOBILIER ET LES EPOUX

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Casinos de Vichy "Elysée A...", société anonyme, dont le siège est .

mois et qu'elle supporte des charges, outre celles inhérentes à la vie courante, de l'ordre de 532, 84 ¿ par mois ; qu'il apparaît que cette dernière a travaillé au sein du Bar Restaurant Hôtel de l'Elysse

pourvoi formé par Mme Dahbia Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 18 février 2016 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Elior

société NACC, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...], 4°/ à la société Allianz France, société anonyme, dont le siège est [...], 92400 Courbevoie, 5°/ à la société Elior

ATTENDU QUE LE JUGEMENT RELEVE QUE L'UN DES Q..., ETAIT PERSONNELLEMENT INSCRIT DEPUIS CINQ ANNEES AU MOINS AU ROLE DE L'UNE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES COMMUNALES ; QUE PAR CES SEULS ENONCIATIONS LE

(ELIE), PREVENUS D'ENTRAVE AU FONCTIONNEMENT REGULIER DU COMITE D'ENTREPRISE, ET CONTRE LA SOCIETE LIBRAIRIE HACHETTE MISE EN CAUSE COMME CIVILEMENT RESPONSABLE.

(ELIE), 2° Y... (NORBERT), 3° Z... (ALBERT), 4° A... (LEVY), 5° B... (ANDRE), 6° C... (ALBERT) DIT D..., 7° E... (ROGER), 8° F... (ERNEST), 9° G... (MAURICE), 10° H... (ROLAND), 11° E...

Sommer, conseillers, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de M.

Guy Y... et de Mme Elise D... , épouse Y..., en vertu d'une donation entre vifs du 30 juin 2006, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

Elie Z..., domicilié [...] , 2°/ à la société Cafpi, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à Mme Marie-Thérèse A... domiciliée [...] , 4°/ à la Caisse de garantie des professionnels de l'assurance

Elie A..., domicilié [...] , 3°/ à la société Cafpi, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la Caisse de garantie des professionnels de l'assurance, dont le siège est [...] , défendeurs à