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X... a demandé l'annulation de l'assemblée générale des copropriétaires Immeuble Résidence Elysée du 8 février 2001 convoquée par le cabinet Labbé Daniel, syndic de copropriété, après l'expiration de son

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00941

Cassation

4 décembre 2019

La société EG Labo avait, par assignation du 20 octobre 2010, formé tierce opposition contre l'arrêt du 14 mars 2007.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00543

Cassation

6 septembre 2023

[Adresse 3], 2°/ au directeur général de l'[7] ([7]), domicilié [Adresse 4], 3°/ à la société Teva santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société E G Labo

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soc

61372432cd580146774136c5

Cassation

18 février 2004

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 25 / de la société FG Adour, dont le siège est ..., 26 / de la société FG Bordeaux, dont le siège est ..., 27 / de la société FG Cablage Embarque Labège

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ECLI:FR:CCASS:2025:CR00740

Cassation

3 juin 2025

Avec en point d'orgue, le président [H] qui claquait (enfin,) la porte, lassé par le fait qu'on puisse oser mettre sa parole en doute.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00464

Cassation

10 mai 2011

de la CGT, ainsi que les coordonnées du syndicat ; qu'en application des dispositions de l'article L. 712-13 du code de la propriété intellectuelle, les syndicats pouvaient déposer leurs marques et labels

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