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9 résultats pour « Elisabeth Morand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

Morgan, a dit n'y avoir lieu à suivrec/Elisabeth Y

6137262bcd5801467742379d

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

, sis ..., d'une valeur de 130 millions de francs, Elisabeth Y... et la société Urbinvest étaient entrées en relation avec la banque Morgan, lui confiant un mandat de conseil financier en vue de la vente

Source officielle
CC

cr

IS, en date du 26 janvier 1996, qui, dans la procédure suiviec/Didier Y

613725afcd5801467741fc63

Cassation

20 mars 1997

20 mars 1997

Elisabeth, épouse DE RIMONTEIL DE LOMBARES, - La Société URBINVEST, - La Société BELENSAS, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du

Source officielle
CC

civ1

613720bbcd580146773edee1

Cassation

29 novembre 1988

29 novembre 1988

(Ille-et-Vilaine) ; 2°) Madame Elisabeth Q..., épouse de Monsieur Jacques B..., gérant de société, demeurant à Nantes (Loire-Atlantique), ... ; 3°) Monsieur Jacques Q..., demeurant au lieudit "Les Malvas

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10560

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

André M..., domicilié [...] , 19°/ à Mme Elisabeth N..., épouse M..., domiciliée [...] , 20°/ à Mme Véronique O..., épouse P..., domiciliée [...] , 21°/ à la société Ddorlipo et Co, société à responsabilité

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6a73

Cassation

27 mai 1992

27 mai 1992

(Hauts-de-Seine), 71°) Mme Elisabeth YL..., demeurant cité Gabriel Péri Bt 14 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), 72°) Mme Diva YM..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10698

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Mourad FFF..., domicilié [...]                                                        , 106°/ à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01166

Cassation

8 juin 2010

8 juin 2010

niveau V – cadres – ", telle qu'obtenue par la Cour par la consultation du site Légifrance ; que les intimés qui n'avaient pas cette qualité de dirigeants de droit de l'une ou l'autre des personnes morales

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426d99

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

l'adresse du 2, Bond Street, Saint-Helier à Jersey, UK, (pièces A3, A4, A5) ; que son capital social, d'un montant de 10 000 UKL, est détenu à parts égales par les sociétés Lively LTD, Juris LTD et Mourant

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426d98

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

l'adresse du 2, Bond Street, Saint-Helier à Jersey, UK, (pièces A3, A4, A5) ; que son capital social, d'un montant de 10 000 UKL, est détenu à parts égales par les sociétés Lively LTD, Juris LTD et Mourant

Source officielle