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2 résultats pour « Elisabeth DOUY-MERCIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11303

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Elle demanda la même chose à ma collègue Elisabeth (infirmière) responsable des autres services. On a fouillé partout et on a rien trouvé nulle part.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300135

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

a apposé la mention suivante : " Merci de la conversation que vous avez eue avec Elisabeth Z... » (fille de l'un des associés du GFR et repreneuse pressentie) ; qu'aucun élément objectif ne permettait

Source officielle