Guy Z..., domicilié ..., agissant en qualité d'administrateur de la société EIP, 3 / de M.

la demande du syndicat CGT de la société Clemessy tendant à voir reconnaître l'existence d'une unité économique et sociale entre cette société et les sociétés EMCS, France Réseaux, Cathala, Petillot, EIS

X... avait reçu le 9 août 2010 un courrier rectificatif lui annonçant une EIG en 2012 ; que le 22 septembre 2012, il avait été effectivement destinataire de trois documents aux termes notamment desquels

à lui payer les salaires d'avril et mai 1984 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la société EIP à payer à M.

juridiction de renvoi ; que, lorsqu'après avoir comparu devant la juridiction dont la décision a été cassée, l'une des parties ne comparaît pas, elle est réputée s'en tenir aux moyens qu'elle avait soumis

Eid Y... était le gérant ; qu'à compter du 1er mars 1989, ces contrats ont été repris par M. Eid Y... personnellement ; que la société SB ayant résilié les contrats, M.

n°38), le message ayant été transmis, pour EIC, à Monsieur E...

Happy client » en intégrant dans le champ de l'analyse les « starters » ; que pour retenir que le recours à l'expertise était fondé, le tribunal de grande instance a relevé qu'il résulte du document soumis

) ; que Mme X... ayant, le 6 avril 1995, vendu un de ses immeubles à M. et Mme Y..., la société EIA a attaqué cette vente comme faite en fraude de ses droits ; que, retenant la fraude de Mme X... et la

d'actif " ; que le tribunal a requalifié la prévention de recel de détournement d'actif en abus de confiance et a retenu la culpabilité du demandeur sous cette qualification ; qu'il résulte des éléments soumis

prouve, et Afritec le confirme (ne serait-ce que parce que Afritec a assigné directement EIM directement et conjointement avec ARC pour obtenir la nomination d'un expert judiciaire), qu'EIM

poursuites de saisie immobilière exercées par la société BNP Paribas (la banque) à l'encontre de Mme X... qui s'était portée caution solidaire et hypothécaire des engagements contractés par la société EIF

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 juin 1993), que la société EIP a acheté divers matériels à la société Normatransfo

des personnes participant à des conventions de croupiers sans être associées et par les conjoints des associés ; que la SNC étant défaillante, la société Expertises immobilières associés (la société EIA

Lillaz ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa,10 juin 2004), que, par acte notarié du 3 novembre 1997, la société EIE Tiare a vendu à la société Tiare Beach une unité foncière

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate que les pourvois, tant principal qu'incident, ne sont pas dirigés contre la société DLSI EID Dunkerque, la met hors

" aux motifs que " c'est également par des motifs pertinents, que la Cour adopte, que le tribunal a rejeté cette exception en relevant que le juge pénal a bien été saisi des faits préalablement soumis

Dominique Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre B), au profit de la société Europ info system (EIS), société anonyme, dont