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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01508
24 septembre 2008
24 septembre 2008
X... a été engagé par la société Egloffe France le 19 janvier 1999 en qualité de cadre technique, position I, coefficient 132 de la classification de la convention collective nationale des ingénieurs et
Source officielleciv1
60794bcd9ba5988459c43ed9
17 octobre 1978
17 octobre 1978
SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, UN ENFANT, PRENOMME JEAN-LOUIS, NE LE 20 JUILLET 1955, A ETE RECONNU LE LENDEMAIN, LORS DE LA DECLARATION DE NAISSANCE, PAR EGON
Source officiellesoc
6079b0c59ba5988459c50353
16 décembre 1981
16 décembre 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 412-2 DU CODE DU TRAVAIL ATTENDU QUE LA SOCIETE DES AUTOMOBILES PEUGEOT A REFUSE DE VERSER UNE PRIME D'ASSIDUITE A EGLIN ET A TROIS AUTRES SALARIES QUI, LES 14 ET 15
Source officiellecr
61372580cd5801467741e4f4
24 octobre 1994
24 octobre 1994
Egon contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, du 8 février 1994, qui, pour tentative de chantage, complicité de faux et usage de faux en écriture de banque, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement
Source officielleciv2
Donne défautc/M. Y
61372190cd580146773f4cee
28 octobre 1991
28 octobre 1991
Egon X..., demeurant Industriestrasse 4, D 6781 Nunschweiler (République fédérale d'Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1990 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile), au profit
Source officielleciv1
613721e3cd580146773f8778
30 juin 1993
30 juin 1993
demeurant ... de la Barbinais à Rennes (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1991 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, section 1), au profit de : 18/ Mme A... née Liliane Egon
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00638
3 juin 2008
3 juin 2008
A..., notaire rédacteur de l'acte de cession, et de la société civile professionnelle A... , de Rasque de Laval, Gavault et Eglenne (la SCP) ; que la société Cabinet P.
Source officiellesoc
61372442cd58014677414028
21 janvier 2004
21 janvier 2004
Patrick Pierson, demeurant 23, rue du Breuil, 54210 Tonnoy, 85 / de Mme Muriel Egloff, demeurant précédemment 19, rue du Général Bernard, 54160 Frolois, et actuellement 28, rue de Mirecourt, 54630 Flavigny-sur-Moselle
Source officiellecomm
ésistée de son pourvoi en tant que forméc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00318
29 mars 2011
29 mars 2011
X... et la société civile professionnelle Vouillon-De Rasque de Laval-Gavault-Eglenne ;.
Source officielleCOLLYMORE, Devon, Eglon, COLLYMORE
12/08/2026
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COLLYMORE, Devon, Eglon
02/08/2026
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SARL L'EGLON
18/07/2024
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EGLON
17/12/2021
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SARL L'EGLON
09/02/2021
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