, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT

Edith, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 janvier 2004, qui, sur sa plainte du chef de recel d'extorsion, a confirmé

titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que la présentation de l'Ours dans le numéro du 17 octobre 2000 du journal "Le Parisien", "conduit à comprendre que la Société éditrice

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils, pour la société Valmy.

Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

(Var), 338/ Mme XH..., demeurant ..., La Penarde à Marseille (Bouches-du-Rhône), 348/ Mme Edith XD..., néeiroux, demeurant ...

attaqué et des pièces de procédure qu'à l'issue d'une information ouverte sur la plainte avec constitution de partie civile de l'association Ava Basta, le juge d'instruction a renvoyé Grégory Y..., éditeur

Jean-Marie, - LA SOCIETE LE MONDE, civilement responsable, - LA SOCIETE EDITRICE DU MONDE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT

Jean-Michel B..., 8 / de Mme Edith B..., demeurant ensemble ..., 83740 La Cadière d'Azur, 9 / de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société éditrice

Com édité le 23 octobre 2009, faisant état d'un chiffre d'affaires de 1. 831. 000 ¿ au 31 décembre 2008 pour la SARL TIOGA Venture Europe ; qu'au vu du bilan 2006 produit par Monsieur X... et des chiffres

, étaient interrogées ; que toutes trois niaient toute manipulation frauduleuse, imputant les disparités existant entre les sommes figurant sur les rouleaux et celles apparaissant sur l'état dit "Z" édité

conseiller PLANCHON, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, la société civile professionnelle RICHARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALAT

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT

Valat, Mme Degorce conseillers référendaires ; Avocat général : M.

de ces propos, l'association Fédération chrétienne des Témoins de Jéhovah de France a fait citer Jean-Pierre X..., Hakim Y..., directeur de la publication de la revue précitée et la société iBase, éditrice